Préjudice esthétique définition

Rechercher

Préjudice esthétique

Préjudice esthétique logo #651Comme le pretium doloris il est évalué sur une échelle allant de 1 (très léger) à 7 (très important) et d`une manière assez subjective par l`expert. - Son évaluation dépend notamment, outre la gravité retenue par l`expert, d`autres paramètres comme l`âge, le sexe, le statut...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Préjudice_esthétique
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.