Procédure de dédouanement à domicile définition

Rechercher

procédure de dédouanement à domicile

procédure de dédouanement à domicile logo #726Procédure de dédouanement qui permet l'accomplissement des formalités douanières, directement à partir des installations du titulaire de la procédure,par enregistrement des opérations en comptabilité-matières. Une déclaration récapitulative de régularisation est déposée ultérieurement.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/726
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.