1° la personne qui détient le droit de propriété sur un immeuble, sauf dans le cas prévu par le paragraphe 2°, 3° ou 4°; 2° la personne qui possède un immeuble de la façon prévue par l'article 922 du Code civil, sauf dans le cas prévu par le paragraphe 3° ou 4°; 3° la personne qui possède un immeuble à titre de grevé de substitut...
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http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
1)
[adjectif] Dont un ayant droit possède la propriété intellectuelle, dont la duplication, la modification ou l'usage est limité, en particulier en parlant d’un logiciel. 2) Qualifie un logiciel distribué sans son code source.
[nom] 3) Personne à qui une chose appartient en propriétÃ...
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https://fr.wiktionary.org/wiki/propriétaire
Même si la case C.4a de la carte grise comporte la mention « est le propriétaire du véhicule », le certificat d’immatriculation n’est pas un titre de propriété. Toutefois, dans la majorité des cas, le titulaire du certificat d’immatriculation indiqué en case C.1 est bien propriétaire du véhicule immatriculé. Lors de l’acquisitio...
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https://www.cartegrise.com/lexique-immatriculation/proprietaire
Personne possédant un ou plusieurs chevaux et ayant fait une demande d’agrément et de couleurs auprès des Sociétés Mères.
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https://www.fnch.fr/lexique-hippique
(1) Personne à qui appartient quelque chose.
Synonyme : détenteur
Traduction anglais : owner (2)
Droit Personne à qui appartient un bien immobilier mis en location.
Synonyme : détenteur
Traduction anglais : landlord
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/proprietaire/
Nom [m,f] [pʀɔpʀijetɛʀ] 1) personne qui possède un bien
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https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/propriétaire
Personne titulaire d'un droit d'user, de profiter et de disposer d'une chose.
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https://www.qualitehabitation.com/devenir-accredite/plans-de-garantie/plans
personne physique ou morale possédant un ou plusieurs chevaux à l'entraînement.
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https://www.turfoo.fr/dictionnaire-hippique/
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