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Reconvention définitions
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reconvention
[nom]
Action, demande que l’on forme contre celui qui en a lui-même formé une le premier, et devant le même juge.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/reconvention
reconvention
Droit
Procédure demandée contre une personne qui en avait lancée une autre au préalable.
Traduction anglais :
Cross demand
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/reconvention/
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[nom] Action, demande que l’on forme contre celui qui en a lui-même formé une le premier, et devant le même juge.
Droit Procédure demandée contre une personne qui en avait lancée une autre au préalable. Traduction anglais : Cross demand