Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) est un formulaire. Il présente les différentes caractéristiques d’un produit que l’on veut importer ou exporter à l’intérieur de l’Union européenne. Ce document permet de sécuriser les transactions commerciales. Valable trois ans pour un type de marchandise, on le demande à l’administr...
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https://infonet.fr/lexique/definitions/renseignement-tarifaire-contraignant
RTC : Information écrite délivrée par les autorités douanières des États membres, concernant le classement de marchandises dans la nomenclature combinée ou une nomenclature dérivée telle le TARIC Renseignement portant sur l'espèce tarifaire d'une marchandise, donné par l'administration douanière à toute personne qui en fait la demande ...
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https://www.encyclopedie.fr/local/726
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