[adjectif] Qui donne lieu à la rescision, qui tend à rescision. Exemple: `Action `rescisoire`.`
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/rescisoire
RESCISOIRE, adj. et subst. masc. DROIT I. − Adj. Qui donne lieu à la rescision. Synon. rescindant. (rem. s. v. rescinder). Clause rescisoire. Action rescisoire (Ac. 1878-1935). II. − Subst. masc. Dans la procédure du pourvoi en révision, ,,seconde phase de la requête civile, au cours de laquelle une nouvelle décision sur le fond du procès...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/rescisoire
Droit Relatif à la rescision, à l'annulation d'un acte judiciaire.
Traduction anglais : rescissory
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/rescisoire/
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