Rogatoirement définitions

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rogatoirement

rogatoirement logo #196[adverbe] Par voie rogatoire, en forme rogatoire. Exemple: `N’était-ce pas le juge d’instruction, saisi `rogatoirement`, et qui avait désigné l’expert, qui avait compétence pour le taxer ?`
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rogatoirement

rogatoirement logo #122ROGATOIRE, adj. A. − ANTIQ. ROMAINE. ,,Relatif à une rogation`` (Ac. Compl. 1842). B. − DR. Relatif à une demande. Formule rogatoire. J'oublie, − et je lui en demande excuse, le nom de l'autre assesseur qui, par une dérogation rogatoire, m'avait servi de juge d'instruction (Verlaine, Œuvres compl. , t. 4, Prisons, 1893, p. 413). ♦ Commi...
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