1)
[nom] Ensemble d’indications, de prescriptions, de lois, de règles, régissant une activité sociale. 2) Action de réglementer.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/réglementation
Ensemble des règles administratives contraignantes imposées par l'Etat aux acteurs économiques et aux institutions que ces derniers construisent. Commentaire: Ne pas confondre avec régulation, bien que, de plus en plus fréquemment, ce dernier terme soit utilisé à la place de réglementation.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/283
Ensemble des dispositions juridiques régissant le secteur des aliments. La connaissance de la réglementation qui s'applique à son domaine d'activité, doit être considérée comme un pré-requis incontournable. On y trouve les obligations indispensables à votre environnement de travail. La bonne connaissance de la réglementation doit vous per...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/514
Ensemble des règles établies dans un domaine particulier.
Exemple : La réglementation en matière de fabrication de produits d'hygiène corporelle impose aux fabricants de déposer des dossiers cosmétiques complexes.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/reglementation-1/
(1) Ensemble de dispositions légales qui permettent de définir le fonctionnement d'une institution particulière.
Exemple : `Avec cet encombrement des carrières et cette réglementation des étapes, nous parvenons d'abord à essouffler nos chevaux de course, ensuite à les changer en bidets de fiacre.` (Hippolyte Taine)
Synonyme :...
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/reglementation/
Nom [f] [ʀɛgləmɑ̃tasjɔ̃] 1) ensemble de règles dans un domaine Exemple:
'la réglementation du travail'Trouvé sur
https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/réglementation
La réglementation ou règlementation \ est, au sens large, un ensemble d`indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Réglementation
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