Séquestré définitions

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séquestre

séquestre logo #724(ang. sequestrum, sequestrae plur.) - 1. Fragment de tissu nécrosé (os par exemple) qui peut s'éliminer. - 2. Lésion pulmonaire fermée qui peut s'ouvrir de nouveau.
Trouvé sur http://dico-sciences-animales.cirad.fr/

Séquestre

Séquestre logo #10054Représentant l'équivalent d'une garantie pour le vendeur immobilier, conservée soit par l'agent soit par un notaire, le séquestre est une somme d'argent à verser par l'acquéreur d'un bien immobilier au moment de la signature d'un avant-contrat de l'opération d'achat/vente. Le séquestre n'est pas une obligation Le versement du séquestre, qu...
Trouvé sur http://www.empruntis.com//financement/lexique/sequestre.php

séquestre

séquestre logo #1961) [nom] État d’une chose litigieuse remise en main tierce par ordre de justice ou par convention des parties, jusqu’à ce qu’il soit réglé et jugé à qui elle appartiendra. 2) Dépositaire, celui entre les mains de qui les choses sont mises en séquestre. 3) La chose séquestrée. 4) Main mise d’un État...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/séquestre

séquestre

séquestre logo #122SÉQUESTRE1, subst. masc. I. A. − DROIT 1. a) Dépôt (d'un bien en litige) aux mains d'un tiers jusqu'au règlement de la contestation. Être, mettre, placer sous (le) séquestre; mettre le séquestre sur. [Arnauld] semble mener un peu trop de front et presque ex aequo le soin de ses ballots et l'inquiétude pour les personnes; il se plaint du s...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/séquestre

séquestré

séquestré logo #122SÉQUESTRER, verbe trans. A. − DR. [L'obj. désigne une chose] Mettre sous séquestre (v. séquestre1I A 1). Jean résolut de sévir, de séquestrer les domaines du roi de Navarre, qui passa ouvertement à l'Angleterre (Bainville, Hist. Fr. , t. 1, 1924, p. 95). Les coalisés s'engageaient à fermer leurs ports aux Français, à séquestrer leurs...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/séquestré

séquestre

séquestre logo #215fragment d'os détaché
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/215

séquestre

séquestre logo #725Droit Remise d'un objet de litige à une tierce personne dans l'attente du règlement de l'affaire. Synonyme : saisie
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/sequestre-1/

séquestré

séquestré logo #725 Participe passé du verbe séquestrer.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/sequestre/

Séquestre

Séquestre logo #245Le mot séquestre peut se référer à une personne à qui un Tribunal confie le soin d'assurer la garde et l'administration d'un bien. Le mot séquestre fait aussi référence à une mesure conservatoire, à caractère provisoire, permettant de rendre indisponible une somme d’argent jusqu'à ce qu’un accord intervienne entre les parties, ou qu...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

Séquestre

Séquestre logo #651Aérodrome d`Albi - Le Sequestre.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Séquestre

Séquestre (droit)

Séquestre logo #651Par exemple, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, en France, les biens de personnes suspectées d`avoir collaboré avec les Allemands, furent placés sous séquestre dans l`attente de la décision définitive des tribunaux après les procès qui leur furent intentés.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Séquestre_(droit)
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