Sanctionnateur définitions

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sanctionnateur

sanctionnateur logo #196[adjectif] Qui sanctionne. Exemple: ` Une évolution qui se marque notamment par l'action répressive mais aussi éducative des agents [[constatateur]]s et `sanctionnateurs` qui ont pour mission de traquer et de réprimer les incivilités.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/sanctionnateur

sanctionnateur

sanctionnateur logo #122SANCTIONNER, verbe trans. A. − 1. Rendre exécutoire une disposition légale par une sanction; confirmer par une sanction. Sanctionner un décret, une loi, un privilège. Il obtint (. . . ) que cette donation fût sanctionnée par le pape, et que cet hôpital (. . . ) fût exempt de toute juridiction épiscopale et doté de plusieurs autres droit...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/sanctionnateur
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