[verbe] Apporter une modification à un amendement. Exemple: `Lorsque des opinions ayant pour but d’amender ou de `sous-amender` une disposition ont été émises, le Président met d’abord aux voix les sous-amendemens, puis les amendemens, et enfin la disposition principale qu’on veut amender.`
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/sous-amender
SOUS-, préf. Préf. tiré de la prép. sous, entrant dans la constr. de nombreux mots, le plus souvent subst. Anton. sur-. A. − [Sous- marque l'infériorité spatiale ou qualitative] 1. [Sous- marque une situation ou une action inférieure dans l'espace par rapport à ce que désigne ou évoque la base] a) [Les mots constr. sont des subst. ; la ...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/sous-amender
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
