Subrogation

Opération qui substitue une personne ou une chose à une autre, le sujet ou l’objet obéissant au même régime juridique que l’élément qu’il remplace.
Gevonden op http://www.cuy.be/ecocredagri/lexique/lexique_s.htm#s

subrogation

Droit Remplacement ou substitution d'une personne ou d'une chose en prenant sa place d'une manière volontaire ou obligatoire. Exemple : J'ai été le premier surpris quand on m'a annoncé de manière péremptoire la subrogation de mes créances.
Gevonden op http://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/subrogation/

Subrogation

La subrogation est une opération par laquelle une personne ou une chose est substituée à une autre. La subrogation peut être légale (subrogation légale) ou résulter d'un accord (subrogation conventionnelle). La subrogation apparait lorsqu’une personne paie un créancier à la place du débiteur. La personne qui s’est acquittée de la det...
Gevonden op http://www.trader-finance.fr/lexique-finance/definition-lettre-S/Subrogatio

Subrogation

La substitution d'une personne à la place de l'autre en référence à une revendication légitime, à une demande, une obligation ou à un droit légal.http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
Gevonden op http://www.pmea.ca/fr/A.html

Subrogation

Lorsque nous vous avons indemnisé, suite à un sinistre, nous nous substituons dans vos droits et actions contre l’éventuel responsable de vos dommages, pour obtenir le remboursement des sommes que nous vous avons réglées
Gevonden op http://www.groupama.fr/conseils-home/lexique.html?lettre=S

Subrogation

Mécanisme légal ou conventionnel permettant à une personne de se substituer à une autre dans un rapport juridique (acquérant de la sorte notamment ses droits et actions).
Gevonden op http://www.wk-transport-logistique.fr/lexique/?lexique_id=29

Subrogation

Recours de l’assureur, de la Sécurité sociale... contre le responsable d’un dommage.
Gevonden op http://www.ffsa.fr/sites/jcms/fn_8772/glossaire

subrogation

SUBROGATION, subst. fém. DR. Substitution, par convention ou de plein droit, d'une personne à une autre dans un rapport juridique; convention par laquelle on attribue à une chose les qualités juridiques de celle qu'elle remplace dans un patrimoine ou dans une universalité juridique. Subrogation personnelle, réelle; subrogation conventionnelle...
Gevonden op http://www.cnrtl.fr/definition/subrogation
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