La substitution d'une personne à la place de l'autre en référence à une revendication légitime, à une demande, une obligation ou à un droit légal.http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
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http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
Opération par laquelle une personne ou une chose est substituée à une autre. Exemple : subrogation de l`employeur par laquelle l`employeur se substitue au salarié afin de percevoir les indemnités maladie versées par le Sécurité sociale en échange de quoi, l`employeur maintien à une certaine hauteur le salaire du salarié. `
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https://code.travail.gouv.fr/glossaire/subrogation
1)
[nom] Acte par lequel on subroge. 2) Financement d’une formation professionnelle par un OPCA qui paye l’organisme de formation directement.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/subrogation
SUBROGATION, subst. fém. DR. Substitution, par convention ou de plein droit, d'une personne à une autre dans un rapport juridique; convention par laquelle on attribue à une chose les qualités juridiques de celle qu'elle remplace dans un patrimoine ou dans une universalité juridique. Subrogation personnelle, réelle; subrogation conventionnelle...
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https://www.cnrtl.fr/definition/subrogation
Opération qui substitue une personne ou une chose à une autre, le sujet ou l’objet obéissant au même régime juridique que l’élément qu’il remplace.
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https://www.cuy.be/ecocredagri/lexique/lexique_s.htm#s
Terme juridique désignant l'opération qui consiste à substituer une personne ou une chose à une autre. Après avoir réglé les indemnités à son client victime d'un sinistre, l'assureur se substitue à lui pour récupérer, soit en totalité, soit partiellement, la somme versée auprès du responsable du dommage.
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https://www.direct-assurance.fr/direct-assurance/definition-subrogation-lex
Mécanisme légal ou conventionnel permettant à une personne de se substituer à une autre dans un rapport juridique (acquérant de la sorte notamment ses droits et actions).
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https://www.encyclopedie.fr/local/151
Lorsque nous vous avons indemnisé, suite à un sinistre, nous nous substituons dans vos droits et actions contre l’éventuel responsable de vos dommages, pour obtenir le remboursement des sommes que nous vous avons réglées
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https://www.encyclopedie.fr/local/152
Recours de l’assureur, de la Sécurité sociale... contre le responsable d’un dommage.
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https://www.ffa-assurance.fr/glossaire/letter_a
Droit Remplacement ou substitution d'une personne ou d'une chose en prenant sa place d'une manière volontaire ou obligatoire.
Exemple : J'ai été le premier surpris quand on m'a annoncé de manière péremptoire la subrogation de mes créances.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/subrogation/
La subrogation est une opération par laquelle une personne ou une chose est substituée à une autre. La subrogation peut être légale (subrogation légale) ou résulter d'un accord (subrogation conventionnelle). La subrogation apparait lorsqu’une personne paie un créancier à la place du débiteur. La personne qui s’est acquittée de la det...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Recours de l’assureur, de la Sécurité sociale, contre le responsable d’un dommage.
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https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/s
En droit civil, la subrogation est l`opération de substitution d`une personne ou d`une chose par une autre, la remplaçante obéissant au même régime juridique que l`élément qu`elle remplace.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Subrogation
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