Substitut définitions

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Substitut

Substitut logo #341Magistrat du Parquet de l’ordre judiciaire auquel le procureur de la République délègue ses compétences (poursuites pénales, classement, mesure alternative aux poursuites pénales, réquisitions à l’audience…).
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

substitut

substitut logo #1961) [nom] Celui qui tient la place d’un autre, qui exerce les fonctions d’un autre, en cas d’absence ou d’empêchement légitime. 2) Magistrat chargé de remplacer au parquet le procureur général, le procureur de la République. 3) Ce qui tient lieu d’autre chose, qui remplace. 4) Mère porteuse. 5) Signe ...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/substitut

substitut

substitut logo #111Magistrat, adjoint au procureur de la république
Trouvé sur https://www.cdad-martinique.justice.fr/lexique.php

Substitut

Substitut logo #10638Imitation du diamant
Trouvé sur https://www.celinni.com/fr/content/36-ABCD-du-diamant

substitut

substitut logo #122SUBSTITUT, subst. masc. A. − [Désigne une pers. ] 1. Rare. Celui qui prend la place d'un autre. Synon. remplaçant, représentant, suppléant. Cette bonne description (. . . ) semble assigner au poète un rôle d'attente et une mission de substitut (Arts et litt. , 1935, p. 50-12). Évidemment, pour elle Henri est un substitut de Robert (Beauvoi...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/substitut

substitut

substitut logo #725 (1) Remplaçant, chose ou personne pouvant remplacer une autre en jouant le même rôle. Synonyme : ersatz Traduction anglais : substitute (2)Droit Magistrat qui supplée le procureur. Synonyme : magistrat
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/substitut/

Substitut

Substitut logo #651Le terme substitut est employé comme synonyme d`ersatz d`un produit, autrement dit un produit de remplacement d`un autre produit faisant défaut. - En droit français, substitut est la désignation de certains magistrats du Ministère public, munis d`une délégation de pouvoirs (partielle mais ...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Substitut
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