[nom] Personne apte à exercer des droits. Selon certains courants récents, la notion pourrait et devrait être étendue aux animaux, et même aux végétaux. Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/sujet_de_droit
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[nom] Personne apte à exercer des droits. Selon certains courants récents, la notion pourrait et devrait être étendue aux animaux, et même aux végétaux.