Supplétoire définitions

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supplétoire

supplétoire logo #196[adjectif] Qui sert en supplément requis. Exemple: `Un serment `supplétoire`.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/supplétoire

supplétoire

supplétoire logo #122SUPPLÉTOIRE, adj. DR. Serment supplétoire. Serment que le juge peut déférer à l'une des parties, sous certaines conditions, afin de parfaire sa conviction et de suppléer à l'insuffisance des preuves. En matière civile, le serment des parties peut également constituer un mode de preuve. Ce serment peut être déféré à l'une des parties p...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/supplétoire

supplétoire

supplétoire logo #725Droit Qualité de ce qui peut être déféré en droit lorsque l'on ne possède pas de preuves suffisantes. Traduction anglais : Suppletory
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/suppletoire/
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