Synallagmatique définitions

Rechercher

Synallagmatique

Synallagmatique logo #10054Se dit d'un contrat qui comporte des obligations réciproques. Profitez de notre expertise au meilleur taux ! à partir de 0,60%* sur 15 ans Comparateur pret immobilier 
Trouvé sur http://www.empruntis.com//financement/lexique/synallagmatique.php

synallagmatique

synallagmatique logo #196[adjectif] Qualifie les contrats qui contiennent une obligation réciproque entre les parties.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/synallagmatique

synallagmatique

synallagmatique logo #122SYNALLAGMATIQUE, adj. DR. [En parlant d'un contrat, d'une convention; p. oppos. à unilatéral] Dans lequel chaque partie s'oblige vis-à-vis de l'autre. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose (. . . ). Le contrat est syna...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/synallagmatique

synallagmatique

synallagmatique logo #725Droit Qualifie un contrat qui contient différentes obligations réciproques entre les parties qui le signent. Traduction anglais : Synallagmatic
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/synallagmatique/

Synallagmatique

Synallagmatique logo #245Le mot synallagmatique vient s’appliquer lorsque qu’un contrat met à la charge de chacune des parties l'exécution d’obligations réciproques. L’achat/vente d’un actif immobilier est un exemple de contrat synallagmatique puisque l’acheteur doit payer le prix convenu et le vendeur lui transférer la propriété du bien immobilier cédé...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.