Taxe frappant certains véhicules automobiles et ensembles de poids total en charge égal ou supérieur à 12 tonnes (16 tonnes pour les remorques). L'assiette et le recouvrement de cette taxe sont assurés par l'Administration des douanes.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/151
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Taxe frappant certains véhicules automobiles et ensembles de poids total en charge égal ou supérieur à 12 tonnes (16 tonnes pour les remorques). L'assiette et le recouvrement de cette taxe sont assurés par l'Administration des douanes.