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Tiers détenteur définitions
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tiers détenteur
[nom]
Celui qui est actuellement possesseur d’un bien sur lequel une personne, autre que celle dont il le tient, a une hypothèque à exercer, un droit à réclamer.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/tiers_détenteur
tiers détenteur
Droit
Procédure permettant à une personne de gérer un bien ou de l'argent appartenant à une autre personne.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/tiers-detenteur/
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Synonymes
tierce
Récemment recherché
Indigène
tiers détenteur
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Komuz
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