Transit commun définition

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transit commun

transit commun logo #726Régime douanier permettant le transport de marchandises entre la Communauté et les pays de l'AELE ou entre les pays de l'AELE. Procédure de transit instaurée par la convention d'Interlaken applicable aux échanges entre les États membres de l'Union européenne et ceux de l'Association européenne de libre échange (AELE).
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