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Usucapion définitions
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usucapion
[nom]
Manière d’acquérir par la possession ou par l’usage ; prescription acquisitive.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/usucapion
usucapion
Droit
Acquisition immobilière qui se fait par une détention du bien dans le temps.
Exemple :
Une usucapion peut demander plusieurs années de possession d'un bien.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/usucapion/
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[nom] Manière d’acquérir par la possession ou par l’usage ; prescription acquisitive.
Droit Acquisition immobilière qui se fait par une détention du bien dans le temps. Exemple : Une usucapion peut demander plusieurs années de possession d'un bien.