Usufruit définitions

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Usufruit

Usufruit logo #10525Droit d’user, de jouir d’une chose dont un autre, appelé nu
Trouvé sur http://cghp-poher.net/ressources_nv/glossaire.html

usufruit

usufruit logo #724Droit réel de jouissance sur un objet économique n'appartenant pas en propre à l'agent qui en use.
Trouvé sur http://dico-sciences-animales.cirad.fr/

Usufruit

Usufruit logo #10054L'usufruit permet à un tiers de disposer de la jouissance légale d'un bien immobilier sans toutefois bénéficier de sa pleine propriété qui est indispensable pour le vendre. Il s'agit d'un droit légal appliqué de manière temporaire. Hormis ce droit de vendre le bien, l'usufruitier possède des droits et des obligations similaires à ceux du...
Trouvé sur http://www.empruntis.com//financement/lexique/usufruit.php

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Usufruit logo #328L'usufruit est le droit d'user et de jouir, pendant un certain temps, d'un bien dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge d'en conserver la substance. L'usufruit, au même titre que l'usage, la servitude et l'emphytéose est un démembrement du droit de propriété, constituant des droits réels.http://www.pme...
Trouvé sur http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html

usufruit

usufruit logo #196[nom] Droit de jouir d’un bien dont la propriété appartient à un autre. Exemple: `J’envisage le monde comme m’appartenant, mais je n’en prends que l’`usufruit`. Je quitterai la vie sans avoir possédé d’autres choses que « celles qui se consomment par l’usage », selon la règle franciscaine. Toute...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/usufruit

Usufruit

Usufruit logo #10095Prévu par le Code civil à l’article 578, l’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance.
Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/usufruit/

usufruit

usufruit logo #10172(Anglais: Usufruct) L'usufruit correspond au droit de jouir et d'user d'un bien qui appartient à quelqu'un d'autre. - Description : L'usufruit permet de jouir d'un bien immobilier ou d'en tirer des profits sans en être propriétaire mais selon certaines modalités. Dans le cas d'un Démembrement de propriété (c'est à dire lorsque l'on s...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10172

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Usufruit logo #159Démembrement du droit de propriété, l’usufruitier ayant le droit d’user d’un bien (titres ou espèces) et d’en percevoir les fruits, alors que le nu-propriétaire a le droit d’en disposer.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/159

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Usufruit logo #10581Droit d'une personne d'utiliser une chose et d'en recevoir les revenus, mais non d'en disposer.
Trouvé sur https://www.guichet-entreprises.fr/fr/creation_entreprise/glossaire.html

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Usufruit logo #511L’usufruit est le droit de disposer d’un bien (meuble ou immobilier) et d’en tirer des revenus (des loyers dans le cas d’un bien immobilier) sans pour autant en détenir la propriété. Celui qui conserve la propriété du bien est alors nommé le « nu-propriétaire ».
Trouvé sur https://www.lafinancepourtous.com/outils/dictionnaire/lettre/a/

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usufruit logo #725Droit Jouissance d'un bien sans la nue-propriété, qui appartient à quelqu'un d'autre. Synonyme : jouissance Traduction anglais : usufruct
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/usufruit/

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Usufruit logo #245L'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont un autre a la propriété. Le droit de propriété est ainsi divisé en deux droits distincts. La nue-propriété appartient au propriétaire et l'usufruit bénéficie à l'usufruitier. L'usufruit peut porter sur le droit d'habitation d'un immeuble, la perception des intérêts d'une somme d'argent, d...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

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Usufruit logo #10053L’usufruit peut se définir comme le droit de jouir d’une chose appartenant à autrui à la condition de conserver cette chose. Le bénéficiaire de l’usufruit est appelé l’usufruitier. L’usufruit peut être consenti pour une période déterminée ou à vie. Le propriétaire d’un bien faisant l’objet d’un usufruit est appelé le nu...
Trouvé sur https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/u

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Usufruit logo #356L’usufruit est le droit de se servir d’un bien ou d’en percevoir les revenus (loyers, intérêts, dividendes etc.), sans pouvoir s’en dessaisir. L’usufruit diffère de la propriété en ce qu’il ne donne pas le droit de détruire ou d’aliéner la chose. L’usufruit est l’association de deux droits démembrés du droit de propriét...
Trouvé sur https://www.westvillage.fr/fr/glossaire.php

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Usufruit logo #651L`usufruit est le droit de se servir d`un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier…) ou d`en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant s`en dessaisir. En France, il est défini à l`article 578 du Code civil.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Usufruit
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