[nom] Outil d’urbanisme opérationnel permettant de déterminer l’usage des sols sur une partie d’un territoire.
(ZAC) Zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public décide de réaliser de l’aménagement et l’équipement de terrains en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Elles ont pour objet l’aménagement de terrains en vue de la construction dâ...