évocable définitions

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évocable

évocable logo #1961) [adjectif] Qui peut être évoqué. 2) Se disait sous l’Ancien Régime d’une affaire en cours de jugement qui pouvait faire l’objet d’une évocation, c’est à dire être transférée à une autre cour, de nouveaux juges.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/évocable

évocable

évocable logo #725Droit Qui fait référence à une affaire évoquée. Traduction anglais : evocative
Trouvé sur https://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/evocable/
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