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Politique.com - Dictionnaire politique
Catégorie: Politique > gouvernement
Date & Pays: 01/07/2020, Fr
Mots: 267
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Premier ministre : sous la Vème République, désigne le chef du gouvernement.
Président du Conseil : sous la IIIème et IVème République, désigne le chef du gouvernement.
Président du Conseil : sous la IIIème et IVème République, désigne le chef du gouvernement.
Présidentiel (régime) : régime politique caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs exécutif et législatif. Le président, à la fois chef de l’Etat et du gouvernement, n’est pas responsable devant le Parlement mais ne dispose pas du droit de dissolution.
Présidentiel (régime) : régime politique caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs exécutif et législatif. Le président, à la fois chef de l’Etat et du gouvernement, n’est pas responsable devant le Parlement mais ne dispose pas du droit de dissolution.
Promulgation : acte du président de la République rendant exécutoire (après sa publication au Journal officiel) une loi votée par le Parlement.
Promulgation : acte du président de la République rendant exécutoire (après sa publication au Journal officiel) une loi votée par le Parlement.
putés : en France, nom porté par la chambre basse pendant la Restauration, la Monarchie de Juillet et la IIIème République.
putés : en France, nom porté par la chambre basse pendant la Restauration, la Monarchie de Juillet et la IIIème République.
Questeur : membre du bureau d’une assemblée parlementaire chargé des problèmes de gestion et d’administration d’une assemblée (personnel, locaux, matériel).
Questeur : membre du bureau d’une assemblée parlementaire chargé des problèmes de gestion et d’administration d’une assemblée (personnel, locaux, matériel).
Question (de confiance) : mise en jeu par le gouvernement de sa responsabilité à l’occasion du vote d’un texte jugé crucial pour la poursuite de son action.
Question (écrite ou orale) : moyen du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale.
Question (de confiance) : mise en jeu par le gouvernement de sa responsabilité à l’occasion du vote d’un texte jugé crucial pour la poursuite de son action.
Question (écrite ou orale) : moyen du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale.
Quorum : nombre de membres dont la présence est nécessaire pour qu’une assemblée, une commission ou une conférence puisse valablement siéger.
Quorum : nombre de membres dont la présence est nécessaire pour qu’une assemblée, une commission ou une conférence puisse valablement siéger.
Quotient électoral : nombre de suffrages nécessaires pour obtenir un siège dans un scrutin à la représentation proportionnelle.
Quotient électoral : nombre de suffrages nécessaires pour obtenir un siège dans un scrutin à la représentation proportionnelle.
Rapporteur (d’une commission) : parlementaire chargé de rendre compte en séance des analyses et amendements d’une commission au texte examiné.
Rapporteur (d’une commission) : parlementaire chargé de rendre compte en séance des analyses et amendements d’une commission au texte examiné.
Référendum : consultation semi-directe du peuple sur un sujet important pour la vie de la collectivité. Se distinguent le réfé rendum législatif (article 11), destiné à l’approbation d’une loi et le réfé rendum constituant (article 89), destiné à l’approbation d’un texte constitutionnel.
Référendum : consultation semi-directe du peuple sur un sujet important pour la vie de la collectivité. Se distinguent le réfé rendum législatif (article 11), destiné à l’approbation d’une loi et le réfé rendum constituant (article 89), destiné à l’approbation d’un texte constitutionnel.
Référendum : consultation semi-directe du peuple sur un sujet important pour la vie de la collectivité. Se distinguent le réfé rendum législatif (article 11), destiné à l’approbation d’une loi et le réfé rendum constituant (article 89), destiné à l’approbation d’un texte constitutionnel.
Règlement : acte de portée générale et impersonnelle émanant du pouvoir exécutif.
Règlement : acte de portée générale et impersonnelle émanant du pouvoir exécutif.
Règlement : acte de portée générale et impersonnelle émanant du pouvoir exécutif.
Réglementaire (pouvoir) : relève de la compétence des autorités exécutives et administratives telle que déterminée par la Constitution.
Réglementaire (pouvoir) : relève de la compétence des autorités exécutives et administratives telle que déterminée par la Constitution.
Réglementaire (pouvoir) : relève de la compétence des autorités exécutives et administratives telle que déterminée par la Constitution.
Saisine : action procédurale qui permet de porter une affaire ou un recours devant un organe juridictionnel (ex : saisine du Conseil constitutionnel).
Saisine : action procédurale qui permet de porter une affaire ou un recours devant un organe juridictionnel (ex : saisine du Conseil constitutionnel).
Scrutin : ensemble des opérations électorales (recueil des suffrages…). Les deux principaux modes de scrutins :
Scrutin : ensemble des opérations électorales (recueil des suffrages…). Les deux principaux modes de scrutins :
Séance : réunion d’une assemblée pendant une session.
Séance : réunion d’une assemblée pendant une session.
Séance : réunion d’une assemblée pendant une session.
Secrétaire d’Etat : membre du gouvernement ayant pour fonction d’épauler un ministre ou de diriger un département ministériel de moindre importance. Sa présence au Conseil des ministres dépend des ordres du jour des réunions.
Secrétaire d’Etat : membre du gouvernement ayant pour fonction d’épauler un ministre ou de diriger un département ministériel de moindre importance. Sa présence au Conseil des ministres dépend des ordres du jour des réunions.
Sénat : seconde chambre (ou chambre haute) du Parlement. Depuis la IIIème République, le Sénat est élu au suffrage indirect et assure la représentation des collectivités territoriales. Le Sénat de la Vème République participe au pouvoir législatif et possède des pouvoirs de contrôle (questions et enquêtes), sans toutefois pouvoir mettre e...
Sénat : seconde chambre (ou chambre haute) du Parlement. Depuis la IIIème République, le Sénat est élu au suffrage indirect et assure la représentation des collectivités territoriales. Le Sénat de la Vème République participe au pouvoir législatif et possède des pouvoirs de contrôle (questions et enquêtes), sans toutefois pouvoir mettre e...
Sénat : seconde chambre (ou chambre haute) du Parlement. Depuis la IIIème République, le Sénat est élu au suffrage indirect et assure la représentation des collectivités territoriales. Le Sénat de la Vème République participe au pouvoir législatif et possède des pouvoirs de contrôle (questions et enquêtes), sans toutefois pouvoir mettre e...
Séparation des pouvoirs : arbitrage des tâches politiques entre plusieurs fonctions, législative, exécutive et judiciaire. Cette division est destinée à éviter tout risque d’apparition d’un régime autoritaire.
Séparation des pouvoirs : arbitrage des tâches politiques entre plusieurs fonctions, législative, exécutive et judiciaire. Cette division est destinée à éviter tout risque d’apparition d’un régime autoritaire.
Séparation des pouvoirs : arbitrage des tâches politiques entre plusieurs fonctions, législative, exécutive et judiciaire. Cette division est destinée à éviter tout risque d’apparition d’un régime autoritaire.
Session : période de l’ anné e pendant laquelle une assemblée est en droit de siéger. Dans l’intervalle des sessions ordinaires, une assemblée peut se réunir en session extraordinaire, dans les conditions fixées par les textes. Attention à la confusion entre session et séance.
Session : période de l’ anné e pendant laquelle une assemblée est en droit de siéger. Dans l’intervalle des sessions ordinaires, une assemblée peut se réunir en session extraordinaire, dans les conditions fixées par les textes. Attention à la confusion entre session et séance.
Souveraineté nationale : principe absolu et perpétuel selon lequel la souveraineté appartient à la Nation.
Souveraineté nationale : principe absolu et perpétuel selon lequel la souveraineté appartient à la Nation.
Suffrage : matérialisation de l’opinion d’un électeur. Il peut être restreint (réservé à certains citoyens), censitaire (restreint par des conditions de revenu ou d’imposition), universel (ouvert à tous les citoyens répondant à des conditions minimales de nationalité, d’âge et de droits civiques).
Suffrage : matérialisation de l’opinion d’un électeur. Il peut être restreint (réservé à certains citoyens), censitaire (restreint par des conditions de revenu ou d’imposition), universel (ouvert à tous les citoyens répondant à des conditions minimales de nationalité, d’âge et de droits civiques).
Suppléant : personne élue en même temps qu’un parlementaire qu’elle pourra être amenée à remplacer dans certains cas de vacance du siège : décès, désignation du parlementaire comme membre du gouvernement ou du conseil constitutionnel, prolongation au- del à de six mois d’une mission temporaire confiée par le gouvernement.
Suppléant : personne élue en même temps qu’un parlementaire qu’elle pourra être amenée à remplacer dans certains cas de vacance du siège : décès, désignation du parlementaire comme membre du gouvernement ou du conseil constitutionnel, prolongation au- del à de six mois d’une mission temporaire confiée par le gouvernement.
Tutelle : contrôle exercé sur les collectivités décentralisées (département, commune, établissement public).
Tutelle : contrôle exercé sur les collectivités décentralisées (département, commune, établissement public).
Union européenne : désormais organisation internationale qui regroupe la majorité des Etats du continent européen, l’UE est à l’origine le fruit de l’objectif défini dans le cadre des Communautés européennes en 1972 visant à l’établissement d’une forme d’union politique entre les Etats membres.Longtemps restée lettre ...
Union européenne : désormais organisation internationale qui regroupe la majorité des Etats du continent européen, l’UE est à l’origine le fruit de l’objectif défini dans le cadre des Communautés européennes en 1972 visant à l’établissement d’une forme d’union politique entre les Etats membres.Longtemps restée lettre ...
Vacance : absence temporaire de titulaire pour une fonction (administrative, parlementaire, gouvernementale…).
Vacance : absence temporaire de titulaire pour une fonction (administrative, parlementaire, gouvernementale…).
Veto : droit permettant au pouvoir exécutif de s’opposer à l’entrée en vigueur d’une loi votée.
Veto : droit permettant au pouvoir exécutif de s’opposer à l’entrée en vigueur d’une loi votée.
Voeu : nom donné aux simples manifestations d’opinion comportant un souhait, émises sous forme de votes par les assemblées des collectivités locales.
Voeu : nom donné aux simples manifestations d’opinion comportant un souhait, émises sous forme de votes par les assemblées des collectivités locales.
Votants : électeurs ayant effectivement participé à un scrutin donné.
Votants : électeurs ayant effectivement participé à un scrutin donné.
Vote : acte par lequel un citoyen participe, en se prononçant dans un sens déterminé, au choix de ses représentants ou à la prise d’une décision.Il peut être facultatif (vote que le citoyen est libre d’émettre ou de ne pas émettre), obligatoire (vote imposé par la loi, sous peine de sanction en cas d’abstention), ...
Vote : acte par lequel un citoyen participe, en se prononçant dans un sens déterminé, au choix de ses représentants ou à la prise d’une décision.Il peut être facultatif (vote que le citoyen est libre d’émettre ou de ne pas émettre), obligatoire (vote imposé par la loi, sous peine de sanction en cas d’abstention), ...
