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CAUE - Glossaire Catégorie: Bâtiment et Construction > l'architecture et l'urbanisme Date & Pays: 05/11/2021, FR Mots: 1403

zone d`aménagement concerté
procédure de zonage d`urbanisme, créée par la loi d`orientation foncière du 30 décembre 1967. C`est une opération d`aménagement par laquelle une collectivité territoriale réalise ou fait réaliser `l`aménagement et l`équipement des terrains, () en vue de les céder ou de les concéder à des utilisateurs publics ou privés` (article L 311-1). Il s`agit de produire à la fois les constructions et les équipements publics d`infrastructure (voirie, réseaux) et de service (école). Elle avait aussi pour but de cadrer et de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs. cf. planification.

ZPPAUP
cf. Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.

zppaup
cf. Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.