Copie de `ITS - Lexique des termes du secteur social et médico-social`

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ITS - Lexique des termes du secteur social et médico-social Catégorie: Vie sociale Date & Pays: 21/01/2015, Fr Mots: 197

AAH
(Allocation aux adultes handicapés) Allocation destinée à couvrir les besoins de la vie courante des handicapés adultes. Les nouvelles dispositions légales la transforme en équivalent du SMIC pour les handicapés. Conditions : taux d’incapacité permanente de 80%, être âgé de 20 ans minimum.

ACT
(Appartement de coordination thérapeutique)ACT est une structure hébergeant, à titre temporaire, des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale, nécessitant des soins et un suivi médical. Il assure une prise en charge de la personne : coordination médicale et psychologique, suivi social. Le résident est accompagné par une équipe pluridisciplinaire.

ACSÉ
(Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances)Etablissement public national à caractère administratif, l'Acsé contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difcultés d'insertion sociale ou professionnelle. L'agence a été créée par la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances pour renforcer

ADMR
Association du service à domicile. Voir le site de l'ADME

ADAPEI
Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés

AEMO
(Action éducative en milieu ouvert)Ensemble des mesures éducatives et/ou sociales décidées soit par un magistrat, soit par un détenteur de l'autorité administrative. Les mesures concernent un mineur et/ou sa famille. L'AEMO est mise en place au domicile et/ou dans tous les lieux fréquentés par le mineur de façon habituelle.

AED
(Aide éducative à domicile)L'action éducative à domicile s'exerce au sein de la famille à la demande des parents ou sur proposition des travailleurs sociaux (avec l'accord des parents) pour un soutien éducatif auprès de leur(s) enfant (s), lorsque ceux-ci sont en difculté dans leur famille ou lorsque la famille est en difculté avec ses enfants (difcultés d'ordre matériel,

AFSSAPS
(Agence Française de sécurité sanitaire et des produits de santé)Elle contrôle les médicaments, le sang et les grefes, mais aussi les insecticides et les cosmétiques. Elle établit et contrôle les règles de fabrication, d'exploitation et d'utilisation de ces diférents produits.

AFPA
(Association française pour la formation professionnelle des adultes)Née en 1949, elle assure des missions d'orientation, de formation (qualifante ou diplômante), de conseil en matière de VAE et de ressources humaines. D'abord centrée sur la qualifcation des salariés désirant acquérir un titre, elle s'occupe aussi depuis

AFORTS
(Association française des organismes de formation et de recherche en travail social)Fusionné avec le GNI dans l'UNAFORIS en 2012.Voir le site de l'UNAFORIS

AGEFIPH
(Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) Cette association gère le fonds destiné à favoriser l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail.

AME
(Aide médicale d'État) Elle prend en charge les dépenses de soins des personnes qui ne remplissent pas les conditions de stabilité et de régularité de résidence s'appliquant à la CMU.

ANESM
(Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) Créée en 2007, l'ANESM a pour mission principale de développer une culture de la « bientraitance » dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. Pour cela, l'agence valide,

ANSES
(Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) Elle a été créée le 1er juillet 2010 par la fusion de deux agences sanitaires françaises : l'Afssa

APP
(Atelier Pédagogique Personnalisé.Mis en place en 1994, les Ateliers Pédagogiques personnalisés ont pour objectif de permettre la création et le maintien de lieux de formation de proximité susceptibles d'accueillir des publics divers, dits de bas niveau, qui n'ont pu trouver de solutions dans les autres structures existantes, de promouvoir un type de formation originale, adaptée à la situation particulière de chaque personne et assurant une culture technique de base ainsi que de développer une pédagogie personnalisée en fonction des besoins de chaque utilisateur et permettre la consolidation d'un projet professionnel.

API
(Allocation de parent isolé)A compter du 1er juin 2009, l'Allocation de parent isolé (Api) est remplacée par le Revenu de solidarité active (RSA).

APJE
(Allocation pour jeune enfant)Cette allocation est destinée à compenser les charges occasionnées par l'arrivée d'un enfant, pour les familles aux revenus modestes. Pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2004, l'Allocation Pour Jeune Enfant (APJE) est remplacée par la prime à la naissance ou l'adoption et l'allocation de base de la PAJE. Pour les enfants nés avant cette date, l'APJE est toujours d'actualité.

AP
Atelier protégé, devenu Entreprise Adaptée

APA
(Allocation personnalisée d'autonomie)Allocation permettant aux personnes dépendantes de faire face aux dépenses engendrées par les aides dont elles ont besoin.

APE
(Allocation parentale d'éducation)L'Allocation Parentale d'Education s'adresse aux parents qui souhaitent arrêter ou soient nés avant le 01/01/2004. En efet, pour les enfants nés depuis cette date, dans le cadre de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, les parents peuvent bénéfcier du « complément de libre choix d'activité ».

ARS
(Agence régionale de santé)Créées par la loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009, les agences régionales de santé ont pour missions de défnir la politique de santé régionale en liaison avec tous les acteurs, assurer la

ASF
(Allocation de soutien familial)L'allocation de soutien familial (ASF) est versée par la caisse d'allocation familiale (CAF)si le parent est isolé et a à sa charge un enfant, ou s'il a recueilli un enfant et qu'il vit seul ou en couple.

ASE
(Aide sociale à l'enfance) C'est un ensemble de formes de protection à l'enfance au sein, contre ou sans sa famille. Ses actions sont dirigées envers des mineurs, des jeunes majeurs et leurs familles confrontés à des difcultés sociales importantes. L'ASE permet de leur apporter un

ATSEM
(Agent spécialisé des écoles maternelles)Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Ils participent à la communauté éducative.

CAVA
(Centre d'Adaptation à la vie active) Structure qui accueille et accompagne des jeunes majeures. Sa mission principale est de développer l'autonomie de ces jeunes et de favoriser leur insertion dans le monde du travail.



CATTP
(Centre d'accueil thérapeutique à temps partiel) C'est une structure d'accueil qui vise à maintenir ou à favoriser une existence autonome par des actions de soutien ou de thérapies de groupes. Une équipe pluridisciplinaire propose sur des demi-journées des activités thérapeutiques et d'éveil. Les activités peuvent être très diverses : sport, atelier vidéo, musique etc...

CAT
(Centre d'aide par le travail) (Devenu ESAT : Etablissements et services d'aide par le travail en 2005 (Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

CAMSP
(Centre d'action médico-sociale précoce)Les CAMSP dépistent et traitent en cure ambulatoire des enfants de moins de 6 ans atteints d'un handicap sensoriel, moteur ou mental en vue d'une adaptation sociale et éducative dans leur milieu naturel et avec la participation de celui-ci.

CAE
(Centre d'action éducative)Les CAE remplissent, sur décision judiciaire, des missions d'investigation et d'éducation en milieu ouvert à l'égard des mineurs délinquants ou en danger. Ils ont parfois également des missions d'hébergement.

CAFS
(Centre d'accueil familial spécialisé)Il permet d'héberger des enfants ou adolescents handicapés. Il met à leur disposition un environnement éducatif, psychologique et afectif complémentaire à celui qu'ils peuvent trouver dans leur propre entourage.

CADCO
(Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines) Association représentant les personnes nées sous X. lle a pour objectif la reconnaissance du droit de chacun à connaître l'identité de ses parents.

CADA
(Centre d'accueil des demandeurs d'asile) Structure d'accueil des demandeurs d'asile sans ressources sufsantes pour se loger, le temps que la procédure engagée, soit auprès de l'OFPRA, soit auprès de la Commission des recours des réfugiés, aboutisse.

CAARUD
(Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues) Issus de la loi du 9 août 2004, ils assurent l'accueil et l'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues.

CCAS
(Centres communaux d'action sociale) Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il développe diférentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées : aide et accompagnement des personnes âgées, aides aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difculté, lutte contre les exclusions...

CCNE
(Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé)Créé en 1983, il a pour mission de donner son avis sur les problèmes éthiques soulevés par la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Il peut être amené à réféchir à des questions sociales.

CDES
(Commission départementale de l'éducation spéciale) Remplacée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ( CDAPH )

CDCPH
(Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées) Les CDCPH ont été instaurés par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Ils donnent un avis et formulent des propositions sur les orientations de la politique du handicap dans tous les domaines de la vie sociale et sur les mesures à mettre en oeuvre au plan local.

CDAPH
(Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) Commission instituée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour remplacer depuis janvier 2006 les et la COTOREP. Cette commission prend des décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée. Elle est intégrée dans la Maison départementale des personnes handicapées.

CDAG
(Centre de dépistage anonyme et gratuit)Le CDAG propose à toute personne désirant une information, un test de dépistage (VIH, hépatite b, hépatite C, syphilis) ou un entretien confdentiel avec un médecin sont proposés.

CEF
(Centre éducatif fermé) Centre accueillant des mineurs délinquants multirécidivistes de 13 à 18 ans, soit sous contrôle judiciaire, soit en sursis avec mise à l'épreuve, soit en libération conditionnelle.

CESU
(Chèque emploi service universel)Créé en 2005, il permet de rémunérer les services à la personne.

CER
(Centre éducatif renforcé) Il a pour mission de mettre en oeuvre des projets pour des mineurs délinquants multirécidivistes, à partir d'un lieu et d'un temps de rupture, avec une prise en charge intensive.

CHU
Centre d'hébergement d'urgence.

CHRS
(Centre d'hébergement et de réinsertion sociale)Établissement public ou privé agréé par l'État dont la mission première est de prendre en charge des personnes adultes ou des familles sans ressources et ayant de graves difcultés sociales, avec ou sans hébergement. L'objectif étant la réinsertion sociale de ces personnes.

CIF
(Classifcation Internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé)La Classifcation internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé adoptée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2001 remplace la Classifcation internationale des Handicaps : défciences, incapacités, désavantages.

CIAS
Centre intercommunal d'action sociale.

CIVIS
Contrat d'insertion dans la vie sociale.

CJE
Contrat jeune en entreprise. Voir aussi Soutien à l'emploi des jeunes en entreprises (SEJE).

CLIS
Classe pour l'inclusion scolaire) Les CLIS ont pour vocation d'accueillir des élèves handicapés dans des écoles ordinaires afn de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire.

CLEIRPPA
(Centre de liaison étude-information-recherche-problèmes personnes âgées) C'est un lieu d'information, de réfexion, d'échange, un organisme spécialisé dans les conseils et les études en gérontologie sociale. Voir le site du CLEIRPPA

CMP
(Centre médico-pédagogique)Les CMP appartiennent au secteur sanitaire et sont rattachés à un centre hospitalier (inter-secteur de psychiatrie). Ils ont pour rôle : l'organisation des actions de prévention, de diagnostic, de soins ambulatoires et d'intervention à domicile. La prise en charge des

CMPP
(Centre médico-psycho-pédagogique) Les CMPP ont pour objectif de dépister de manière précoce et traiter des enfants (de la naissance à 20 ans) dont l'inadaptation est liée à des troubles neuropsychiques, psychomoteurs, orthophoniques, ou à des troubles du comportement, en vue de les réadapter tout en les maintenant dans leur milieu naturel (sans hospitalisation).

CMPR
Centre de Médecine Physique et de Réadaptation.

CMU
(Couverture maladie universelle) Dispositif mis en place en 2 000 pour un meilleur accès aux soins des personnes à faibles revenus et qui ne pouvaient pas bénéfcier d'une couverture par la Sécurité sociale.

CNAF
Caisse nationale des allocations familiales. Voir le site de la CNAF

CNSA
(Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) Etablissement public national à caractère administratif appartenant au dispositif de protection sociale, créé en 2005 et destiné à assurer l'autonomie des personnes âgées et handicapées.

CNAOP
(Conseil national pour l'accès aux origines personnelles)Organisme qui recueille l'identité des mères et/ou des pères des enfants nés sous X. Grâce à lui, la mère qui n'a pas souhaité donner son identité au moment de son accouchement peut le faire à tout moment. Le père qui a reconnu l'enfant avant sanaissance mais n'a pas été informé de la naissance peut entreprendre des recherches en

COTOREP
Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel). Remplacée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées : CDAPH par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

CPCT
Centre psychanalytique de consultations et traitement.

CPH
(Centre provisoire d'hébergement) Centre d'Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS) spécialisé dans l'accueil et l'accompagnement de familles réfugiées.

CRP
(Centre de Rééducation Professionnelle) Ils ont pour mission de faciliter la réinsertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés.

CRRF
Centre de Rééducation, Réadaptation Fonctionnelle. CSAPA (Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie) Les Centres de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie sont des structures résultant du regroupement des services spécialisés pour l'alcool et les drogues (centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) et centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST)), prévu par le décret du 14 mai 2007.

CREAI
(Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées) Les CREAI ont un rôle d'animation et d'information en matière de prévention, d'observation, de soins et d'éducation spécialisée, de réadaptation et de réinsertion sociale concernant les enfants et adolescents inadaptés de toutes catégories. Leur mission est maintenant étendue aux adultes

CSTS
(Conseil supérieur du travail social)Le Conseil supérieur du travail social apporte au ministre chargé des afaires sociales, qui le préside, une expertise en matière d'exercice et de pratiques professionnelles et formule des avis, recommandations et propositions, notamment dans le cadre de rapports, sur les problématiques que le ministre lui soumet. Il assure une fonction de 9 veille sur les nécessaires évolutions du travail social et des pratiques professionnelles liées à la mise en œuvre des politiques publiques. (Article 1 de l'Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social)

CT
Communautés thérapeutiques expérimentales.

CTNERHI
Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations.

CUCS
(Contrats urbains de cohésion sociale) A compter du 1er janvier 2007, les contrats urbains de cohésion sociale prendront la suite des contrats de ville. Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat passé entre l'Etat et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difcultés (chômage, violence, logement...).

CUMP
(Cellule d'urgence médico-psychologique) Ces centres permettent la prise en charge précoces des blessés psychiques qui ont subit un traumatisme à la suite d'accidents catastrophiques, catastrophes, ou encore attentat.

Curatelle
Mesure intermédiaire entre la sauvegarde de justice et la tutelle. La curatelle est indiquée lorsque les facultés mentales sont altérées par la maladie, l'infrmité ou l'âge. La personne a besoin d'être conseillée et contrôlée dans les actes les plus graves de la vie civile. La curatelle est prononcée par le juge des tutelles. Régime d'incapacité partielle, le majeur protégé pouvant notamment utiliser ses revenus ou voter.

DALO
(Droit au logement opposable) La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable fxe à l’Etat une obligation de résultats et non plus seulement de moyens. Elle désigne l’Etat comme le garant du droit au logement.

DAL
Droit au logement. Voir le site de la DAL

DDASS
(Direction départementale des afaires sanitaires et sociales) Le terme désignait deux types de services : les services déconcentrés de l'Etat dans les départements et les services du département compétents dans la santé et l'action sociale. Les premiers contribuaient surtout à l'application des règlements sanitaires, à la

DGCS
(Direction générale de la cohésion sociale)La direction générale de la cohésion sociale est la direction d’administration centrale des ministères sociaux qui est chargée de la conception, du pilotage et de l’évaluation des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l’égalité favorisant la cohésion sociale.

DGAS
(Direction générale de l'action sociale) LA DGAS est une direction commune du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville avec le Ministère de la santé et des sports. Elle élabore, coordonne et met en œuvre des politiques d'action sociale, médico-sociale et de solidarité.

DRASS
(Direction régionale des afaires sanitaires et sociales) La DRASS, entre autres missions, jouait un rôle important dans la politique régionale de santé, notamment lors de la conférence régionale de santé publique qui avait lieu tous les ans ; elle participait à la planifcation sanitaire et à celle des établissements sociaux et médico-sociaux. Elle veillait également à l'application des conventions Etat-Sécurité sociale. Les DRASS ont disparus en 2010 avec la création des Agences Régionales de Santé (ARS).

DSM-V
(Diagnostic and Statistical Manual - Revision 5) Voir DSM-IV. Une nouvelle version du DSM-V, devrait sortir en Mai 2013. Voir le site consacré à ce projet.

DSM-IV
(Diagnostic and Statistical Manual - Revision 4) En français, Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux. Le DSM-IV est un système ofciel de classifcation des signes et symptômes des maladies mentales de l'Association américaine de psychiatrie (dans sa quatrième édition).

EA
(Entreprise Adaptée : anciennement Atelier Protégé) Milieu de travail ofrant des conditions de travail et un environnement adaptés aux handicapés ayant des capacités de travail réduites. L'entreprise adaptée s'oppose au travail en milieu ordinaire. Les salariés handicapés travaillent dans des ateliers protégés (devenus EA), ou encore dans les centres d'aide par le travail (devenus ESAT).

EHPA
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées.

EHPAD
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

EI
(Entreprise d'insertion) Entreprise aidée par l'État pour permettre l'insertion sociale et professionnelle des publics les plus exclus de l'emploi. De statut associatif ou commercial, elle doit être économiquement viable. Elle accueille des personnes auxquelles elles ofrent un contrat de travail renouvelable dans la limite de 24 mois et un accompagnement socio-éducatif adapté.

EPSM
Etablissement public de santé mentale.

EPSMS
Etablissement public social et médico-social.

EPM
Etablissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs.

EPMO
Emploi Protégé en Milieu Ordinaire.

EPS
Etablissement public de santé.

EPDAH
Etablissement public départemental pour adultes handicapés.

ERS
(Etablissement de réinsertion scolaire)Les établissements de réinsertion scolaire accueillent des collégiens perturbateurs dont le comportement nuit au bon fonctionnement de la classe et de l'établissement. Le placement en ERS peut être soit décidé par l'Inspecteur d'Académie en accord avec le jeune et sa famille, soit imposé par le juge des enfants.

ERP
Etablissement de rééducation professionnelle. ERPD (Ecole régionale du premier degré) Elles accueillent, en internat, les enfants de familles exerçant des professions non sédentaires, ainsi que des enfants de familles dispersées ou en difcultés fnancières momentanées.

EREA
(Etablissement Régional d'Education Adaptée)Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Leur mission est de prendre en charge des adolescents en grande difculté scolaire et sociale, ou présentant un handicap.

ESS
(Economie sociale et solidaire.) Regroupe s formes d’organisations et d’entreprises, de coopératives, mutuelles,

ESS
(Equipe de suivi de la scolarisation)L'ESS veille à la bonne application du PPS (projet personnalisé de scolarisation). Elle réunit au moins une fois par an la famille, l'enseignant référent, les enseignants de l'élève handicapé, les professionnels de santé et les professionnels des services sociaux.

ESMS
Etablissement social et médico-social.

ESAT
(Etablissements et services d'aide par le travail) (anciennement CAT) Accueille des personnes handicapées âgées de 20 ans et plus, ne pouvant momentanément ou durablement travailler dans des entreprises ordinaires, ni dans un atelier protégé, ni exercer une activité professionnelle indépendante. Cette structure leur ofre une activité, avec des conditions de travail aménagées et peut passer convention avec le secteur psychiatrique pour accueillir des malades mentaux faisant l'objet d'interventions thérapeutiques.

ETTI
Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion.

FAM
(Foyer d'accueil médicalisé) Ces établissements accueillent des adultes gravement handicapés, mentalement ou physiquement dont la dépendance, totale ou partielle, constatée par la CDAPH les rend inaptes à toute activité professionnelle et qui ont besoin d'une aide pour la plupart des actes de la vie courante, ainsi que d'une surveillance médicale et de soins constants.

FDT
(Foyer à double tarifcation)Structure qui accueille des adultes gravement handicapés. Afn de mieux répondre aux besoins, deux organismes prennent en charge le FDT : le Conseil Général qui est compétent pour les foyers et l'État qui, lui, est compétent pour les Maisons d'accueil spécialisées (MAS).

FJT
Foyer de jeunes travailleurs. Foyer de l'enfance. Il héberge les enfants de 0 à 18 ans de l'aide sociale à l'enfance de la zone géographique où il est implanté. Les foyers de l'enfance éduquent les enfants et les orientent suivant

GAP
Groupe d'action psychopédagogique.

GAPP
Groupe Action Psycho Pédagogique ou Groupe d'aptitude Psycho Pédagogique .Se nomme aussi GAP. Devient RASED.