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ITS - Lexique des termes du secteur social et médico-social
Catégorie: Vie sociale
Date & Pays: 21/01/2015, Fr
Mots: 197


GCSMS
Groupement de coopération sociale et médico-sociale.

GEPSO
Groupe national des établissements et services publics sociaux. Voir le site du GEPSO

HAS
(Haute autorité de santé) La HAS a été créée par la Loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie afn de contribuer au maintien d'un système de santé solidaire et au renforcement de la qualité des soins, au bénéfce des patients.

HAD
Hospitalisation à domicile

HALDE
(Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité des chances) Entité administrative indépendante créée en 2005, chargée de lutter contre toutes les formes de discrimination. Par la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011, le Défenseur

HDJ
(Hôpital de jour) Etablissement public de soins, aménagé pour accueillir et soigner les malades pendant une période limitée.

HPST
(loi Hôpital, patients, santé et territoires) Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

IAE
(Insertion par l'activité économique) L'insertion par l'activité économique permet à des personnes sans emploi rencontrant des difcultés sociales et professionnelles particulières de bénéfcier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.

IES
(Institut d'éducation sensorielle) Etablissement qui accueille et scolarise de jeunes défcients visuels et/ou auditifs.

IEM
(Institut d'éducation motrice) Établissements médico-éducatifs accueillent des enfants ou adolescents atteints d'une défcience motrice.

IGAS
(Inspection générale des afaires sociales) Service interministériel de contrôle, d'audit et d'évaluation des politiques sociales pour éclairer la décision publique. Elle réunit 130 experts de la Cohésion sociale (Famille, Protection de l'enfance, Lutte contre l'exclusion, Travail social...), de la Protection sociale

IMPro
(Institut médico-professionnel)Ancienne appellation des IME pour adolescents et jeunes adultes.

IMPRO
(institut médico-professionnel : accueil des jeunes de 14 à 20 ans et plus). IMP (Institut médico-pédagogique) Ancienne appellation des IME pour enfants.

IME
(Institut médico-éducatif) Établissement d'éducation spéciale pour enfants et adolescents défcients intellectuels associant action pédagogique, psychologique, sociale, médicale et paramédicale pour des enfants et adolescents de 3 à 20 ans (des prolongations sont possibles). L'IME regroupe les anciens IMP (Institut médico-pédagogique : accueil des jeunes de 3 à 14 ans) et

IMC
(Infrme moteur cérébral) Voir Le site de l'I nfrmité Motrice Cérébral e, proposé par l' APF (Association des Paralysés de France).

InVS
(Institut de veille sanitaire) Etablissement public, placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé, l'Institut de veille sanitaire (InVS) réunit les missions de surveillance, de vigilance et d'alerte dans tous les domaines de la santé publique.

IRPA
(Institut de rééducation psychothérapique pour adolescents) Même textes réglementaires que les IRP. Seule spécifcité : les IRPA sont spécialisés dans l'accueil d'adolescents, alors que certains IR accueillent des enfants, parfois très jeunes. Transformés également en ITEP.

IR
ou IRP (Institut de rééducation ou institut de rééducation psychothérapique) Les IR ou IRP étaient des établissements médico-éducatifs qui avaient pour vocation d'accueillir des enfants ou des adolescents présentant des troubles du comportement importants, sans pathologie psychotique ni défcience intellectuelle. Ils deviennent des ITEP.

ITEP
(Instituts Térapeutiques Educatifs et Pédagogiques)Dispense des soins et une éducation spécialisés aux enfants et adolescents présentant des troubles du caractère et du comportement susceptibles d'une rééducation psychothérapeutique sous contrôle médical. Ne pas confondre avec les internats de rééducation pour mineurs-justice.

JAF
Juge aux Afaires Familiales

JAP
Juge d'application des peines

JE
Juge des enfants

LHSS
(Lits halte soins santé) Ils ont été créés pour des personnes en situation de grande exclusion dont l'état de santé physique ou psychique nécessite un temps de repos ou de convalescence sans justifer d'une hospitalisation. Ils sont ouverts 24h/24 et 365 jours par an.

LSF
Langue des signes française.

LVA
(Lieu de vie et d'accueil) Structures d'accueil non traditionnelles (lieux de vie, lieux d'accueil, fermes thérapeutiques...). Formules institutionnelles rompant avec les pratiques professionnelles habituelles.



MAPAD
Maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes.

MAPES
Maison d'accueil parents/enfants séparés.

MAS
(Maison d'accueil spécialisée) Établissement médico-social d'accueil pour adultes gravement handicapés (handicap intellectuel, moteur ou somatique grave) ou gravement polyhandicapés n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie. Il assure hébergement, soins (médicaux et paramédicaux, soins d'entretien), maternage et activités de vie sociale. Il vise à améliorer les acquis et à prévenir la régression des personnes handicapées accueillies. Il représente une alternative à l'hospitalisation psychiatrique.

MDPH
(Maisons Départementales des personnes handicapées)Créées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont chargées de l'accueil et de l'accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches.

MECS
(Maison d'enfants à caractère social) Accueille pour des séjours de durée variable, les enfants et les adolescents dont les familles se trouvent en difculté momentanée ou durable. Le placement est fait par le service de l'aide sociale à l'enfance, par le juge des enfants ou par la famille. L'établissement, souvent géré par une association privée, fonctionne en internat complet ou en foyer ouvert (les enfants sont alors scolarisés à l'extérieur).

MFR
(Maison Familiale Rurale)Une Maison familiale rurale (MFR) est un centre de formation, sous statut associatif et sous contrat avec l'Etat ou les Régions, qui a pour objectifs la formation par alternance et l'éducation des jeunes et des adultes ainsi que leur insertion sociale et professionnelle.

Mission locale
Structure d'accueil des jeunes de 16 à 25 ans sans emploi ni qualifcation, pour une aide au parcours d'insertion. Elle a un rôle d'écoute, d'information, d'orientation, d'accompagnement et de soutien en matière d'emploi, de formation, de santé, de logement, de loisirs. Créée en 1982, elle joue un rôle important dans l'insertion professionnelle des jeunes, en liaison avec les Permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO).

MMG
(Maison médicale de garde)C'est un lieu d'accueil physique des patients, ouvert à la population sans discrimination,sans prise de rendez-vous, aux heures de fermeture des cabinets médicaux. MO ou MOT (Milieu ordinaire (de Travail)) Le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs publics et privés du marché du travail « classique » de 20 salariés ou plus. Ils sont assujettis à une obligation d'emploides travailleurs handicapés à hauteur de 6% de leur efectif total.

MP
ou MPT. Milieu protégé (de Travail).

OFII
(Ofce français de l'immigration et de l'intérgation) Etablissement public administratif de l'état, qui met en oeuvre la politique défnie par le Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire pour la promotion de l'immigration professionnelle. Remplace l'ANAEM ET l'OMI (Ofce des migrations internationales).

OFPRA
(Ofce Français de protection des réfugiés et apatrides) Etablissement public chargé de l'application des textes français (droit d'asile) et internationaux (convention de Genève) relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride, et admis à la protection subsidiaire. Il établit et reconnaît les documents que les demandeurs ne peuvent pas obtenir auprès de leur pays. Depuis 2003, c'est le guichet unique de la demande d'asile.

OIM
(Ofce international pour les migrations) L'OIM pose le principe selon lequel les migrations s'efectuant en bon ordre et dans le respect de la dignité humaine sont bénéfques pour les migrants et la société.

OIT
(Organisation internationale du travail) L'Organisation internationale du Travail est l'institution chargée au niveau mondial d'élaborer et de superviser les normes internationales du travail.

OMI
(Ofce des migrations internationales) Remplacé par l'OFII.

OMS
(Organisation mondiale de la santé) Institution spécialisée de l'ONU créée en 1948 afn d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. 191 pays sont représentés à l'Assemblée mondiale de la santé, organe décisionnel qui défnit la politique de l'OMS.

PAI
(Projet d'accueil individualisé)Le PAI permet à l'enfant et à l'adolescent, atteint de maladie chronique, d'allergie et d'intolérance alimentaire, de suivre une scolarité ou d'être accueilli en collectivité, de bénéfcier de son traitement ou de son régime alimentaire, d'assurer sa sécurité et de compenser les inconvénients liés à son état de santé.

PASS
(Pôles pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds) Créés en 2010, ces Pass doivent permettre à tous les élèves sourds, quel que soit le mode de communication choisi, de suivre un enseignement au plus près possible d'une scolarisation ordinaire. L'un des objectifs afchés est le renforcement de l'apprentissage du français écrit et oral, par un renforcement de son enseignement hebdomadaire.

PAJE
(Prestation d'accueil du jeune enfant) La prestation d'accueil du jeune enfant est une aide fnancière allouée par la Caisse d'Allocations Familiales aux parents attendant un enfant, ayant un enfant en bas âge ou adoptant un enfant. Le dispositif comprend une prime à la naissance (ou à l'adoption), une allocation de base ainsi que deux compléments possibles.

PAIO
(Permanence d'accueil, d'information et d'orientation)Plus nombreuses que les missions locales qu'elles complètent, ce sont des structures qui sont également consacrées à l'insertion des jeunes de 16 à 25 ans par la formation.

PJJ
(Protection judiciaire de la jeunesse) Service de protection du ministère de la justice ayant pour mission la protection à l'égard des mineurs ou de jeunes majeurs, de leurs familles en cas de danger. Il intervient en concertation avec les services d'aide sociale à l'enfance.

Placement familial
Mesure prise à propos d'un mineur ou d'un adulte, jugé provisoirement irresponsable, le confant à un service, ou à une structure d'accueil, de traitement, ou de protection, de quelque nature qu'elle soit (famille, ou institution) et pour une durée déterminée, renouvelable. Cette mesure peut être concertée, ou autoritaire par décision de justice, selon la nature des situations qui l'ont entraînée, et dans les conditions régies par les textes : placement familial, placement familial spécialisé, placement thérapeutique, placement social, placement judiciaire, ...

PMI
(Protection maternelle et infantile) Elle relève du conseil général et s'adresse aux futurs parents, aux femmes enceintes, aux enfants jusqu'à l'âge de six ans. Elle a pour but d'assurer la bonne santé de ces populations.

PPS
(Projet personnalisé de scolarisation)Instauré par l'article 19 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, en remplacement du PIIS, le PPS, sous l'autorité de la MDPH, organise la scolarisation des enfants et adolescents handicapés en proposant des modalités de déroulement de la scolarité coordonnées avec les mesures permettant l'accompagnement de celle-ci fgurant dans le plan de compensation.

RASED
(Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difculté)Les RASED dispensent des aides spécialisées aux élèves d'écoles maternelles et élémentaires en grande difculté. Ces aides sont pédagogiques ou rééducatives. Elles complètent les aides personnalisées mises en place en 2008 et les stages de remise à niveau pendant les vacances scolaires.

REAAP
(Réseaux d'écoute, d'aide et d'appui aux parents) Nés en 1999, sous l'égide des pouvoirs publics, dans un contexte où les parents sont parfois jugés inopérants à assurer la structuration des enfants, ces réseaux ont pour mission d'appuyer les parents dans le domaine éducatif en tenant compte des problématiques nouvelles : violences, défaut d'autorité, manque de repères, manque de dialogue intra familial.

RMI
Revenu minimum d'insertion devient RSA.

RNSP
(Réseau national de santé publique) (L'InVS succède au RNSP) Réseau constitué de médecins sentinelles répartis sur l'ensemble du territoire. Ceux-ci alertent l'INVS chaque fois qu'ils estiment qu'il peut y avoir un risque : survenue d'une maladie infectieuse, réaction inhabituelle à un médicament...

RSA
(Revenu de solidarité active)Remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l'emploi). C'est une allocation destinée à garantir à ses bénéfciaires, qu'ils soient ou non en capacité de travailler, un revenu minimum, avec en contrepartie une obligation de chercher un travail ou de défnir et suivre un projet professionnel.

SAAAIS
(Service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire) Le Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire fait partie des SESSAD et il est spécialisé dans l'accompagnement d'enfants, d'adolescents et de jeunes adultes aveugles ou mal voyants, orientés par la Maison Départementale des Personnes Handicapées défcients visuels.

SAAD
(Service d'aide et d'accompagnement à domicile) Le Service d'Aide et d'Accompagnement favorise le maintien à domicile des personnes par une aide et un accompagnement à l'autonomie.

SAFEP
(Service d'accompagnement familial et d'éducation précoce) Le Service d'Accompagnement Familial et d'Education précoce est une appellation des SESSAD et il est spécialisé dans l'accompagnement d'enfants défcients sensoriels de 0 à 3 ans.

SAMETH
(Services d'Appui pour le Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés) Le Service d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés aide les entreprises et les salariés handicapés à assurer le maintien dans l'emploi.

SAMSAH
(Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés) Le Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés est un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soins. Il accompagne les adultes handicapés dans leur projet de vie tout en favorisant les liens familiaux, sociaux, scolaires, professionnels...

SAPAD
(Service d'assistance pédagogique à domicile) Les Services d'assistance pédagogique à domicile sont des dispositifs départementaux de l'Éducation nationale destinés à fournir aux enfants et adolescents atteints de troubles de la santé ou accidentés une prise en charge pédagogique au domicile.

SAU
(Service d'accueil et de traitement des urgences) Le SAU est un service hospitalier qui accueille et traite toutes les urgences sans sélection. Les SAU sont ouverts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

SAVU
(Service d'aide aux victimes en urgence) Ce service accueille, soutien et écoute les victimes d'infraction (vole, agression sexuelle...)

SAVS
(Service d'accompagnement à la Vie Sociale)Ils ont pour mission de favoriser l'insertion et le maintien en milieu ordinaire de vie d'adultes handicapés, en leur assurant un accompagnement adapté pour favoriser le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux et professionnels et pour faciliter leur accès à l'ensemble des services oferts par la collectivité. Leurs missions sont proches de celles des SAMSAH, mais sans prestations de soins.

Sauvegarde de justice
Un majeur peut-être placé sous un régime de protection judiciaire tout en conservant l'exercice de ses droits. En raison d'une altération de ses facultés personnelles, il a besoin d'être protégé dans les actes de la vie civile.

SCAPH
Service Conseil Autonomie pour Personnes Handicapées physiques et sensorielles.

Service de suite
, service d'accompagnement. Ces services ont une fonction de relais entre les établissements et le milieu ordinaire. Ils apportent un soutien aux personnes handicapées en vue de faciliter leur accès à une vie professionnelle et sociale stable. Ils aident à la sortie de jeunes handicapés d'IME et les suivent dans le cadre d'un hébergement autonome ou quasi autonome.

SESSAD
(Service d'éducation spéciale et de soins à domicile)Ce service dispense un accompagnement éducatif et des soins au domicile familial d'enfants et d'adolescents handicapés, mais aussi dans les crèches, des placements familiaux ou dans les écoles. Les enfants sont admis sur décision de la CDAPH. Les prestations sont prises en charge par la Sécurité sociale. Leurs interventions passent par l'établissement d'un PPS.

SES
(Section d'éducation spécialisée)Remplacés par les SEGPA.

SEJE
(Soutien à l'emploi des jeunes en entreprises) ou Contrat jeune en entreprise (CJE) Le Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise vise, par le versement à l'employeur d'une aide forfaitaire de l'État, à favoriser l'embauche en contrat à durée indéterminée de jeunes éloignés de l'emploi.

SEGPA
(Section d'enseignement général et professionnel adapté)Au collège, les sections d'enseignement général et professionnel adapté accueillent des élèves présentant des difcultés d'apprentissage graves et durables. Les élèves suivent des enseignements adaptés qui leur permettent à la fois d'acquérir les connaissances et les compétences du socle commun, de construire progressivement leur projet de formation et de préparer l'accès à une formation diplômante.

SEES
(Section d'éducation et d'enseignement spécialisés) Dans les IME, c'est la section destinée aux plus jeunes. Une section d'éducation et d'enseignement spécialisés assurant les apprentissages scolaires, le développement de la personnalité et la socialisation des enfants. La pratique éducative s'appuie sur les méthodes actives. Elle est complétée par une section destinée aux adolescents, la SIPFPro.

SEAT
(Service éducatif auprès du tribunal) Ces services assurent la permanence éducative auprès du tribunal. A chaque fois qu'un mineur délinquant est présenté devant le juge, ils sont saisis pour présenter une proposition éducative.

SIPFP
OU SIPFPro (Section d'initiation et de première formation professionnelle) Dans les IME, c'est la section destinée aux adolescents.

SIDVA
(Service d'intégration pour les défcients visuels et aveugles)Les SIDVA sont des services de type SESSAD pour enfants et adolescents défcients visuels ou aveugles.

SMIC
Salaire minimum interprofessionnel de croissance

SMPR
(Service médico-psychologique régional)Les services médico-psychologiques régionaux sont des unités de soins implantées dans des établissements pénitentiaires. Ils permettent d'assurer le dépistage des troubles psychiatriques, de répondre à toutes les demandes de soins exprimées, de contenir et d'intervenir auprès des patients qui présentent des troubles graves de la personnalité.

SSEFIS
(Service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire) Les SSEFIS interviennent auprès d'enfants défcients auditifs âgés de trois ans à vingt ans en intégration scolaire et de leur famille. Pour les moins de trois ans, voir SAFEP.

TDAH
Trouble de défcit d'attention/hyperactivité.

TED
Troubles envahissants du développement. Territoire de vie sociale. Le département est organisé en Territoires de Vie Sociale. En un même lieu, il est possible d'obtenir des réponses sur cinq domaines d'intervention : Enfance et Famille, Logement, Personnes handicapées, Personnes âgées, Lutte contre l'exclusion. Ils sont remplacés le 1er février 2012 par les Maisons départementales de solidarité.

TH
Travailleur handicapé.

TPMO
Travail Protégé en Milieu Ordinaire.

TSA
Troubles spécifques des apprentissages.

TSL
Troubles spécifques du langage.

Tutelle aux majeurs protégés
Régime de protection sous lequel peut être placé un majeur. Il protège des personnes adultes, (malades mentaux, handicapées, personnes âgées), ne pouvant exercer seules leurs droits en raison d'une altération de leurs facultés personnelles et ayant besoin d'être représentées d'une manière continue dans tous les actes de la vie civile. C'est un régime d'incapacité complète. Le majeur protégé perd ses droits civiques. Le juge désigne un tuteur pour gérer son patrimoine et ses revenus.

UDAPEI
Union départementale d'associations de parents d'enfants inadaptés.

ULE
(Unité locale d'enseignement) Les Unités locale d'enseignement permettent de structurer l'enseignement en milieu pénitentiaire. L'enseignement est dispensé dans les établissements pénitentiaires en vue de donner au public détenu les meilleures chances de formation et de réinsertion professionnelle.

ULIS
(Unité localisée pour l'inclusion scolaire) C'est la nouvelle appellation des UPI. Les ULIS reprennent la fonction des UPI. Elles constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves handicapés. Elles proposent, en milieu scolaire ordinaire, des possibilités d'apprentissages souples et diversifées.

UMD
(Unités pour malades difciles)Les UMD sont des établissements psychiatriques sécurisés où l'on prend en charge les patients atteints de pathologies mentales aiguës, en tout cas qui présentent des troubles du comportement graves incompatibles avec leur maintien en service de psychiatrie classique (les auteurs de crime ou délit jugés irresponsables et qui ne peuvent donc pas être emprisonnés, les détenus perturbés sur le plan psychologique qui refusent tout traitement, les malades psychotiques que les hôpitaux refusent en raison le plus souvent de leur dangerosité).

UNAPEI
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales.

UNAFORIS
(Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale)

UPI
Unité pédagogique d'intégration. Devient ULIS.

USLD
(Unité de soins longue durée) L'USLD, unité de soins longue durée, est un établissement sanitaire destiné à l'hébergement des personnes âgées ayant perdu leur autonomie et dont l'état nécessite une surveillance et des soins médicaux constants.

VAE
(Validation des acquis de l'expérience) Possibilité légale d'acquérir un titre en faisant reconnaître l'expérience que l'on a acquise soit dans le travail, soit dans un autre cadre comme le bénévolat, le syndicalisme ou la famille. Cette reconnaissance d'expérience, validée par les professionnels, dispense d'efectuer tout ou partie de la formation qui serait nécessaire à l'acquisition du titre.

VAD
Visite à Domicile.

ZEP
Zone d'éducation prioritaire.

ZRU
Zone de redynamisation Urbaine

ZUP
Zone à urbaniser en priorité ou zone d'urbanisation prioritaire

Régie de quartier
Une régie de quartier regroupe collectivités locales, logeurs sociaux et habitants du ou des quartiers qui composent son territoire. Ensemble, ils interviennent sur la gestion urbaine de cet espace géographique et social sur lequel se fonde son action. Sa mission technique est d'entretenir, d'embellir et de veiller sur le quartier. Elle se traduit par une activité économique qui favorise l'insertion sociale et professionnelle d'habitants en difculté et l'émergence de nouveaux services.