Copie de `History Museum - Glossaire' l'histoire de l'assurance maladie au Canada'`
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History Museum - Glossaire' l'histoire de l'assurance maladie au Canada'
Catégorie: Histoire et Folklore > Géographie
Date & Pays: 12/05/2015, Ca
Mots: 106
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Accès universel L’accès universel implique que tous les services médicaux couverts par le régime universel d’assurance maladie doivent être accessibles à tous les Canadiens et les Canadiennes, quels que soient leurs revenus. Par exemple, au pays, on ne paie pas les consultations des médecins ni les soins hospitaliers parce que l’accès en est universel.
Administration publique Ce principe clé de la proposition que fait le gouvernement fédéral sur l’assurance maladie universelle reflète la conviction des politiciens, des fonctionnaires et du public, selon laquelle les régimes d’assurance maladie devraient être administrés par les instances publiques, plutôt que les entreprises privées, qui les considèrent comme une source de bénéfices pour elles-mêmes et leurs actionnaires.
Arbitrage exécutoire Lorsque les deux parties impliquées dans un conflit de travail n’arrivent pas à s’entendre, elles peuvent choisir de faire appel à un arbitre indépendant pour régler le différend. L’arbitrage exécutoire lie les deux parties, qui doivent alors respecter le nouveau contrat rédigé par l’arbitre.
Assurance maladie Ce terme désigne les régimes publics complets d’assurance maladie, comme celui de la Saskatchewan, et les régimes privés proposés par le corps médical ou les compagnies d’assurance, dont les contrats sont limités.
Association médicale canadienne L’Association médicale canadienne est fondée à Québec, en octobre 1867. Elle est créée par 164 médecins persuadés qu’il est nécessaire d’avoir un organisme médical national dans leur nouveau pays. Aujourd’hui, elle intervient auprès des divers paliers de gouvernement au nom de plus de 65 000 membres et de leurs patients pour maintenir des soins de santé de grande qualité.
Assistance directe Pendant la grande crise économique des années 1930, des organismes gouvernementaux locaux versent des fonds directement aux personnes et aux familles qui sont dans un dénuement complet pour leur assurer le minimum vital : nourriture, vêtements et abri.
Association des infirmières et infirmiers du Canada En 1908, des représentantes de 16 associations d’infirmières se réunissent à Ottawa pour fonder l’Association canadienne nationale des infirmières diplômées. En 1924, celle-ci devient l’Association des infirmières et infirmiers du Canada. Aujourd’hui, l’organisme est une fédération de 11 associations et ordres provinciaux et territoriaux d’infirmières et infirmiers autorisés qui contribue au perfectionnement professionnel de ses membres et milite, en leur nom et celui de leurs patients, pour des soins de santé de grande qualité.
Atelier médical L’expression atelier médical désigne un hôpital où des professionnels, hautement spécialisés, établissent des diagnostics scientifiques et offrent des soins et des services, comme les accouchements et la chirurgie, dans un milieu stérile et hygiénique.
Baby-boom Le baby-boom désigne la forte augmentation de la natalité après la Seconde Guerre mondiale. Les personnes nées entre 1946 et 1965 sont généralement considérées comme des baby-boomers.
Capitation Le terme capitation désigne les honoraires reçus pour chaque personne à qui on rend un service. Au Canada, il s’agit souvent d’un contrat forfaitaire par lequel le médecin reçoit un montant fixe par personne pour en soigner un certain nombre, souvent les employés d’une entreprise.
Canadian Social Hygiene Council Le Canadian National Council for Combatting Venereal Disease (conseil national canadien de lutte contre les maladies vénériennes) est créé en 1919 pour sensibiliser le public aux maladies sexuellement transmissibles. En 1922, il est rebaptisé Canadian Social Hygiene Council et on en établit des divisions dans le pays entier, à mesure que cette organisation non gouvernementale commence à élargir son champ d’intérêt pour inclure les questions sanitaires contemporaines telles que l’assurance maladie. En 1935, le conseil devient la Ligue canadienne de santé.
Charte de l’Atlantique En août 1941, lors d’une rencontre à bord d’un navire de guerre, dans l’Atlantique, le premier ministre de la Grande-Bretagne, Winston Churchill, et le président des États-Unis, Franklin D. Roosevelt, rédigent la charte de l’Atlantique au nom de l’Empire britannique et des États-Unis. Il s’agit d’une déclaration de huit principes pour les relations internationales. La charte vise, entre autres, la création d’un monde où la faim, la maladie et la guerre n’existent pas. Ces principes et d’autres sont intégrés aux chartes d’organismes qui voient le jour après la Seconde Guerre mondiale, comme l’ONU et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.
Charte canadienne des droits et libertés La Charte canadienne des droits et libertés entre en vigueur le 17 avril 1982, puisqu’elle fait partie de la Constitution, qui vient d’être rapatriée. Actuellement, toutes les lois fédérales et provinciales doivent être compatibles avec la Charte pour être légales, à moins qu’on invoque la disposition de dérogation (article 33) pour en exempter une loi.
Codex national Les rapports Romanow et Kirby sur la santé soulignent qu’il faut maîtriser le coût des médicaments en créant un codex national central où figureront les médicaments génériques et les ceux délivrés sur ordonnance dont les Canadiens et les Canadiennes ont besoin et qu’il faut négocier des prix appropriés avec les fabricants.
Comité consultatif de l’assurance santé Le Comité consultatif de l’assurance santé, appelé aussi Comité Heagerty, est constitué en 1942 pour mener une enquête officielle sur les services de santé au Canada. Présidé par le Dr John J. Heagerty, il est composé de hauts fonctionnaires et de statisticiens, qui recueillent et analysent des données sur les soins de santé. Selon le Comité, tout régime d’assurance maladie proposé par le gouvernement fédéral doit inclure un programme complet de prévention en matière de santé publique, l’universalité, des contributions obligatoires et des normes nationales. Cependant, à ce moment-là, un tel régime est inconstitutionnel et la modification de la Constitution pose des difficultés d’ordre pratique. Quand le régime universel d’assurance maladie est introduit, la plupart des recommandations du Comité sont mises en œuvre.
Comité spécial de la sécurité sociale Le Comité spécial de la sécurité sociale est annoncé dans le discours du Trône, le 28 janvier 1943. Il s’agit d’un comité constitué par le gouvernement et composé de représentants de tous les partis. Ceux-ci ont pour mandat d’étudier la législation fédérale et provinciale portant sur l’assurance sociale et les programmes d’assurance sociale d’autres pays. Le comité doit définir les mesures, les arrangements constitutionnels et les exigences financières qui sont nécessaires à la création d’un système de sécurité sociale au Canada.
Commission de restructuration des services de santé de l’Ontario Constituée en 1996, la Commission de restructuration des services de santé est chargée de mener une enquête sur les établissements de soins intensifs, de faire des recommandations sur la rationalisation des services, y compris la fermeture d’hôpitaux, et d’évaluer de nouvelles approches, telles que les systèmes de santé et d’information de gestion électroniques, l’obligation de rendre des comptes au public en évaluant les résultats et l’augmentation des dépenses sur les soins à domicile et de longue durée.
Condamnation de la victime En mettant l’accent sur l’influence de la publicité encourageant un certain mode de vie, la pression de l’entourage et la situation économique sur le comportement des individus, ceux qui parlent de la « condamnation de la victime » critiquent l’argument selon lequel l’alcoolisme, l’usage du tabac et les relations sexuelles non protégées sont des risques sanitaires que l’on accepte librement.
Congrès des métiers et du travail du Canada Fondé à Toronto en 1883, le Congrès des métiers et du travail du Canada est fusionné avec le Congrès canadien du travail, en 1956, pour former le Congrès du travail du Canada. Au nom des syndicats membres, il milite pour l’amélioration des conditions de travail et des services sociaux, notamment pour un régime public d’assurance maladie gratuite.
Conseil national des femmes du Canada Le Conseil national des femmes du Canada est fondé le 27 octobre 1893, lors d’une réunion publique présidée par lady Aberdeen, épouse du gouverneur général du Canada, et tenue à Toronto, à laquelle assistent 1500 femmes. Le Conseil a pour objectif l’amélioration de la vie des femmes et des enfants par l’éducation, la sensibilisation et la défense de leurs intérêts.
Corps médical de l’Armée canadienne Le Corps médical de l’Armée canadienne (qui deviendra le Corps médical de l’Armée royale canadienne) est fondé le 2 juillet 1904 pour doter l’Armée d’une équipe permanente de médecins et de chirurgiens. En 1974, il est fusionné avec les corps médicaux des autres branches des Forces armées pour former la Branche des services de santé des Forces canadiennes.
Couverture universelle Ce concept provoque un débat très animé entre les personnes qui soutiennent que tous les Canadiens et les Canadiennes devraient avoir une assurance maladie leur donnant accès aux services de santé médicalement nécessaires et celles qui croient que le gouvernement devrait subventionner uniquement les individus qui ne peuvent pas payer de tels services.
Croix Bleue de l’Alberta La Croix Bleue de l’Alberta est un régime d’assurance hospitalisation prépayée qui couvrait 118 000 Albertains avant le 1er juillet 1958, date à laquelle la province adhère au régime national.
Dossier électronique C’est une version électronique du dossier du patient, que l’on sauvegarde et consulte sur un réseau informatique, plutôt que de le constituer sur un support écrit, de le classer et de le consulter physiquement.
Enquêtes sur les services de santé Le Dr John J. Heagerty propose des enquêtes sur les services de santé, en 1945. Elles sont menées à compter de cette année et au début de la décennie suivante au palier provincial, souvent grâce à des subventions et à l’aide du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, pour déterminer le nombre de professionnels et d’établissements de santé, et la demande de services au Canada. L’objectif des enquêtes est d’aider les provinces à planifier des régimes d’assurance maladie et hospitalisation qui répondront à leurs besoins. Les enquêtes révèlent généralement qu’il faut encourager l’adhésion à des régimes d’assurance prépayée et que les gouvernements devraient régler la prime de ceux qui n’ont pas les moyens de souscrire à de tels régimes, plutôt que de soutenir une couverture universelle administrée par les instances publiques.
Entente-cadre sur l’union sociale, 1999 Le cadre de l’union sociale est une mesure politique fédérale visant le renouvellement des programmes sociaux canadiens en permettant aux provinces de se désengager des programmes nationaux mais de continuer à recevoir des fonds fédéraux pour des programmes ayant des objectifs similaires.
Financement insuffisant Les associations médicales nationales et provinciales et les gouvernements provinciaux emploient cette expression pour que le public s’inquiète d’une baisse possible de la qualité des services hospitaliers et médicaux et de la limitation possible de l’accès à ces services.
Financement global Le financement global est une mesure mise en œuvre par le gouvernement fédéral pour défrayer les coûts des services de santé. Ottawa verse une contribution fixe aux provinces qui varie selon leur population et qui consiste en une combinaison de transferts de points d’impôts et de subventions en espèces. La mesure permet de maîtriser le coût du régime universel d’assurance maladie tout en maintenant des normes nationales.
Garantie de revenus En 1972, le gouvernement fédéral introduit une réforme majeure des systèmes d’imposition des revenus des particuliers et des entreprises qui aura des répercussions sur la perception des impôts par les provinces. Les accords fiscaux, de 1972 à 1977, garantissent que, pendant une période de cinq ans, les provinces qui adoptent des lois sur l’impôt sur le revenu inspirées de la loi fédérale de 1972 ne perdront pas de revenu fiscal pourvu que leurs taux soient équivalents à ceux que prévoyait la législation antérieure.
Garanties relatives aux délais d’attente Les rapports Romanow et Kirby sur la santé recommandent que l’on donne aux patients des garanties relatives aux délais maximaux d’attente pour la consultation d’un spécialiste, les tests diagnostiques de pointe et les interventions chirurgicales.
Group Medical Services, Regina Les Group Medical Services, Regina sont établis en vertu du Benevolent Societies Act (loi sur les sociétés de bienfaisance) de la Saskatchewan en 1939 pour offrir un régime d’assurance maladie prépayée aux personnes qui ne possèdent pas de biens ou aux municipalités sans régime parce qu’il faut l’adhésion d’au moins 60 % de la population pour en introduire un. Le nombre d’adhérents à ces services passe de 17 186, en 1951, à 78 787, en 1961.
Grippe aviaire En 2005, des chercheurs américains et britanniques séquencent l’ADN du virus à l’origine de la grippe de 1918-1919 et découvrent qu’il s’agit d’un virus H1N1, c’est-à-dire partiellement aviaire. Les épidémies fréquentes de grippe aviaire (H5N1), qui touchent la volaille domestique dans le Sud-Est asiatique, et l’apparition du virus chez des oiseaux migratoires en Russie et en Europe de l’Ouest, sont sources de préoccupation, car on craint que le virus mute et infecte les humains, provoquant une possible pandémie. Dans 33 % à 50 % des cas, la volaille atteinte de grippe aviaire meurt, tandis que, lors de la grande pandémie de grippe de 1918-1919, de 2 % à 5 % des personnes atteintes sont décédées.
Guerre de Corée La guerre de Corée commence en 1950 quand des troupes communistes de la Corée du Nord traversent le 38e parallèle et envahissent la Corée du Sud. Ces troupes, conseillées par la Chine et l’Union soviétique, font la guerre à une force des Nations Unies formée de soldats américains, britanniques, canadiens et sud-coréens. La guerre se poursuit jusqu’au cessez-le-feu, en 1953, et fait 2,5 millions de victimes.
Guerre froide L’expression guerre froide désigne les relations hostiles entre un bloc dont les États-Unis sont les chefs de file, qui comprend la Grande-Bretagne, le Canada et leurs alliés, et un autre, dominé par l’Union soviétique, qui comporte les alliés de cette dernière. La guerre froide commence en 1947 quand on découvre que l’Union soviétique espionne les États-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada et d’autres alliés de la Seconde Guerre mondiale, et elle prend fin avec la perte de l’influence soviétique en Europe de l’Est, symbolisée par la chute du mur de Berlin, en 1989.
Hospice de charité Un hospice de charité est un organisme qui aide gratuitement les pauvres et les personnes sans ressources. Par exemple, à une époque, un hôtel-Dieu en était un.
Institut Fraser Fondé en 1974 par un économiste, Michael Walker, et un homme d’affaires, Patrick Boyle, l’Institut Fraser, qui porte le nom d’un fleuve de la Colombie-Britannique, est un institut de recherche indépendant et non partisan. Il s’intéresse au rôle du gouvernement et des marchés et milite pour des mesures gouvernementales basées sur une économie de marché.
Institut C. D. Howe Fondé en 1958, l’Institut C. D. Howe est un organisme national et non partisan, sans but lucratif, qui effectue des recherches sur les mesures sociales et économiques afin d’améliorer le niveau de vie des Canadiens et des Canadiennes. Il porte le nom de Clarence Decatur Howe, député et ministre fédéral, membre du Parti libéral, qui a siégé longtemps à la Chambre des communes et dirigé l’effort de guerre du Canada en tant que ministre des Munitions et des Approvisionnements et son développement, après la guerre, en tant que ministre de la Reconstruction et, plus tard, ministre du Commerce.
Infirmières de l’Ordre de Victoria Fondé en 1897, les Infirmières de l’Ordre de Victoria sont une association nationale de soins de santé sans but lucratif et un organisme de bienfaisance enregistré. Aujourd’hui, l’Ordre compte plus de 16 000 employés et bénévoles œuvrant dans plus de 1300 communautés à travers le Canada.
Inflation Le terme inflation est employé en économie pour décrire l’augmentation des prix. Par exemple, si le coût d’un panier d’articles passe de 40 $, en 1990, à 42 $, en 1991, le taux d’inflation est de 5 %. L’inflation touche les dépenses du gouvernement fédéral dans des programmes comme le régime universel d’assurance maladie parce que celui-ci ne détermine pas le prix des salaires et des innovations technologiques.
Infirmière ou infirmier praticiens Les infirmières et infirmiers praticiens ont un champ de compétence plus large que les infirmières et infirmiers autorisés. Ils peuvent évaluer, diagnostiquer et prescrire, pratiquer des interventions chirurgicales mineures et des interventions thérapeutiques, concevoir et modifier des plans de traitement et surveiller le traitement au sein d’une équipe soignante.
Journées de protestation en Ontario Entre 1995 et 1998, la Fédération du travail de l’Ontario réunit les syndicats et d’autres organismes sociaux afin de créer un mouvement de résistance aux mesures sociales et à la réduction des dépenses du gouvernement progressiste conservateur de Mike Harris en organisant une série de grèves générales tournantes, de rassemblements et de protestations à travers la province. Par leur mobilisation, les collectifs syndicaux et les organismes communautaires font clairement savoir à Harris que ses mesures sont impopulaires.
Loi sur les mesures de guerre La Loi sur les mesures de guerre est une loi fédérale adoptée en 1914 qui permet au gouvernement de fonctionner par ordonnances en cas de guerre, d’invasion ou d’insurrection réelle ou appréhendée. En vertu de la Loi, il peut également suspendre les droits civils normaux, censurer les médias et intervenir dans l’économie. Il a ainsi des pouvoirs très étendus en cas d’urgence, qu’il utilise pendant les Première et Seconde Guerres mondiales et la crise d’Octobre, en 1970.
Maritime Blue Shield Introduit en 1948, le Maritime Blue Shield est un régime d’assurance maladie prépayée qui couvre les soins médicaux, la chirurgie et l’hospitalisation. Le régime s’adresse aux individus, aux familles, aux groupes d’employés et aux syndicats.
Medical Services Inc.(Saskatoon) Établis en 1946, les Medical Services Inc. (Saskatoon) sont un régime d’assurance maladie prépayée proposé par le corps médical qui couvre les groupes et les individus. Le nombre d’adhérents au régime passe de 48 893, en 1951, à 217 795, en 1961.
Medical Services Association of British Columbia Créée en 1940, la Medical Services Association of British Columbia offre une assurance maladie prépayée en Colombie-Britannique. Le régime compte 190 415 cotisants en 1951, nombre qui passe à 739 990, dès 1967.
Medical Services Inc., Alberta Les Medical Services Inc., Alberta, constitués en société en 1948, en vertu d’une loi provinciale, sous le nom de Medical Services (Alberta) Inc., sont un régime d’assurance maladie prépayée. Le nombre d’adhérents au régime passe de 31 833, en 1951, à 645 805, dès 1967.
Ministère de la Santé nationale et du Bien-être social Le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, un ministère fédéral créé en juin 1944 en vertu d’une loi, administre des programmes fédéraux tels que les allocations familiales et émet des avis de spécialistes en matière de mesures sanitaires.
Ministère des Affaires des anciens combattants Le ministère des Affaires des anciens combattants est établi en 1944 pour administrer les pensions et les prestations que le gouvernement fédéral verse aux anciens combattants, ainsi que les programmes de réadaptation et de rétablissement conçus pour les militaires qui rentrent au pays.
National Health Insurance Au Canada, dans les années 1920 et 1930, l’expression national health insurance (assurance maladie nationale) désigne des programmes qui existent en Grande-Bretagne et en Allemagne. Lorsqu’on envisage de mettre en place un tel régime au Canada, ni ses défenseurs ni ses détracteurs ne peuvent voir comment on pourrait surmonter les restrictions imposées par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, à moins que les provinces créent des régimes auxquels le gouvernement fédéral contribuera des fonds.
Normes nationales L’expression normes nationales désigne le maintien d’un niveau semblable de services dans le pays entier, tel que déterminé par le gouvernement central.
Obligation de rendre des comptes Toutes les commissions et tous les groupes de travail constitués par les gouvernements fédéral et provinciaux pour examiner les services de santé dans les années 1990 recommandent que l’on oblige les pouvoirs publics à mieux justifier leurs dépenses en matière de soins de santé en établissant des critères d’évaluation de l’amélioration de leur qualité, de l’accessibilité aux services et du résultat de diverses procédures. La Saskatchewan crée un conseil provincial de la qualité en 2002 et, en 2003 et 2004, le gouvernement fédéral, huit provinces et les trois territoires créent le Conseil canadien de la santé pour produire des rapports annuels sur les dépenses en soins de santé et en nouvelles pratiques.
Ontario Medical Services Insurance Plan Le gouvernement de John Robarts introduit l’Ontario Medical Services Insurance Plan, le 1er juillet 1966, pour subventionner les groupes qui ont de faibles revenus et constituent un risque élevé. En 1966, ce régime provincial couvre 585 000 personnes et les assureurs privés, 6 154 000, ce qui signifient que 95,2 % de la population est couverte « sans programme gouvernemental universel ». (Malcolm G. Taylor, Health Insurance and Canadian Public Policy: The Seven Decisions that Created the Canadian Health Insurance System and Their Outcomes, 2e éd., Montréal et Kingston, McGill / Queen’s University Press, 1987, p. 340-341, traduction)
OPEP OPEP est l’acronyme de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole. Fondée en 1960, l’OPEP aide ses membres à tirer profit de leurs réserves de pétrole en limitant la production mondiale et en en augmentant le prix. En octobre 1973, celui-ci augmente de 70 %, provoquant une inflation importante dans les pays qui en dépendent et forçant des gouvernements, comme celui du Canada, à réglementer les salaires et les prix pour lutter contre l’inflation.
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord est une alliance militaire établie le 4 avril 1949 par les États-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada et d’autres pays d’Europe de l’Ouest, pour contrer la présence soviétique en Europe de l’Est. La section 2 du Traité, incluse sur l’insistance du Canada, prévoit une coopération économique et culturelle entre les membres de l’alliance.
Petit port isolé Le long des côtes de Terre-Neuve et du Labrador se trouvent de petites communautés isolées. Harbour Grace en est un exemple.
Planification de mesures d’intervention en cas de pandémie Après l’épidémie de SRAS de 2003, tous les paliers de gouvernement créent des groupes de planification de mesures d’intervention en cas de pandémie afin d’élaborer des plans fédéral, provinciaux et régionaux de lutte contre les épidémies. Ces plans se trouvent sur les sites Web des organismes et sont mis à jour régulièrement.
Politique de bien-être social La politique de bien-être social est un ensemble de mesures gouvernementales ayant pour objectif l’amélioration du bien-être de l’ensemble de la société en prévoyant des services tels que l’assurance maladie pour résoudre des problèmes sociaux.
Portabilité Chaque province conçoit ses propres services de santé, mais les Canadiens et les Canadiennes qui voyagent dans d’autres parties du pays s’attendent à recevoir des soins s’ils en ont besoin et à se faire rembourser par leur régime provincial. Cependant, cela s’avère source de conflit quand celui-ci ne couvre pas certains services ou quand les taux de remboursement sont différents.
Prohibition La prohibition est l’interdiction, par la loi, de produire, de vendre et de consommer des boissons alcoolisées. Nombre de provinces et de municipalités canadiennes introduisirent la prohibition afin de limiter les coûts sociaux et économiques de l’abus de l’alcool dans leurs communautés pendant la Première Guerre mondiale.
Promotion de la santé Dans le contexte de la promotion de la santé, les individus assument la responsabilité de leur condition, tandis que les gouvernements s’occupent de régler les problèmes économiques, politiques et environnementaux qui menacent le bien-être national et international.
Précompte Un précompte est une retenue obligatoire, effectuée par l’employeur, sur le salaire (notamment dans l’industrie houillère de la Nouvelle-Écosse et d’autres secteurs des ressources) afin d’assurer aux employés des soins de santé et d’autres services.
Prépaiement Le prépaiement – le fait de payer les soins de santé à l’avance au moyen d’une prime d’assurance ou de programmes basés sur des impôts – est recommandé comme moyen d’atténuer les préoccupations du public à propos du coût croissant des services hospitaliers et médicaux.
Programme à frais partagés Dans le cadre d’un programme à frais partagés, le gouvernement fédéral octroie des fonds pour couvrir les frais admissibles afin de permettre aux provinces et aux territoires de fournir des services dont ils sont responsables en vertu de la Constitution. Par exemple, le régime universel d’assurance maladie en est un parce qu’Ottawa couvre une partie du coût des services de santé de chaque province.
Rayons X Découverts par le professeur W. C. Röntgen, de Würzburg, en Allemagne, en 1895, les rayons X sont une forme de radiation qui peut pénétrer des substances opaques et produire des images des tissus, des os et des organes du corps. Les rayons X ont également un effet curatif dans le cas de certaines maladies de la peau et constituent un outil diagnostique et curatif important dans la pratique chirurgicale et médicale moderne.
Remboursement des médicaments Dans les années 1960, on se rend compte de la nécesité d’une politique sur les médicaments pour les maladies chroniques, dont le coût est élevé. Cette question exige de l’attention encore aujourd’hui. Plusieurs provinces introduisent des régimes de remboursement des médicaments afin de maîtriser les coûts, tandis que d’autres limitent leur soutien aux personnes âgées et aux assistés sociaux. En 2002, les rapports Romanow et Kirby précisent qu’il serait logique d’intégrer un codex national et un régime national de remboursement des médicaments au régime universel d’assurance maladie.
Remboursement des médicaments onéreux Les nouveaux médicaments ou les médicaments expérimentaux pour le traitement de problèmes précis sont souvent exclus des codex provinciaux et des régimes provinciaux de remboursement des médicaments. Par conséquent, les patients, leur famille et leur régime d’assurance maladie complémentaire doivent dépenser beaucoup pour en profiter. Comme cela peut causer des difficultés financières, le rapport Romanow sur la santé recommande un régime de remboursement des médicaments onéreux vitaux, financé par les gouvernements fédéral et provinciaux.
Report on Social Security for Canada Leonard Marsh rédige le Report on Social Security for Canada après avoir examiné les programmes sociaux qui existent au pays. Il y fait des propositions pour répondre aux besoins futurs de la population et recommande, entre autres, un régime national d’assurance maladie. Malheureusement, on ne donne pas suite à ses propositions dans les années 1940 parce qu’elles ne suscitent pas assez d’intérêt mais, dès le début des années 1970, nombre d’entre elles sont en vigueur, y compris le régime national d’assurance maladie.
Rockefeller Foundation La Rockefeller Foundation est établie par John D. Rockefeller père, en 1913, pour « promouvoir le bien-être de l’humanité toute entière, » [Traduction] Les subventions accordées par la fondation servent à financer des recherches sur le coût des services curatifs et préventifs, la création de services de santé au Québec et dans l’Ouest du Canada, des bourses décernées aux médecins, aux infirmières et aux infirmiers étrangers qui font des études à l’École d’hygiène de l’Université de Toronto, et la recherche biomédicale à l’université McGill et à l’université d’Alberta.
Sanatorium Un sanatorium est un établissement où l’on traite et soigne les tuberculeux. Le premier établissement de ce genre au Canada est le Muskoka Cottage Sanatorium, qui ouvre ses portes à Gravenhurst, en Ontario, en 1897.
Santé de la population« En janvier 1997, le Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur la santé de la population [définit] la santé de la population comme suit : “ La santé de la population désigne la santé d’une population telle qu’elle est mesurée par des indicateurs de l’état de santé et telle qu’elle est influencée par les environnements social, économique et physique, les habitudes de santé personnelles, la capacité individuelle et les aptitudes à l’adaptation, la biologie humaine, le développement de la petite enfance et les services de santé.” » (Bruce L. Smith, « Politiques publiques et participation publique : engagement des citoyens et des collectivités dans l’élaboration des politiques publiques », Direction générale de la santé de la population et de la santé publique, Région de l’Atlantique, Santé Canada, septembre 2003, p. 91)
Service salarié Le service salarié est le contraire de la rémunération à l’acte : les médecins reçoivent un salaire, plutôt que des honoraires, pour chaque service fourni. En Saskatchewan, les cliniques communautaires, qui ouvrent en 1962, offrent un modèle de service salarié qui illustre les avantages, pour les médecins et les patients, de la combinaison de services préventifs et curatifs.
Services curatifs Les services curatifs sont les services destinés à guérir, à traiter les maladies et les blessures. Par exemple, le pansement d’une plaie, jusqu’à ce qu’elle cicatrise complètement, est un service curatif.
Services préventifs Les services préventifs font appel aux connaissances existantes en matière de santé et d’hygiène pour prévenir certaines affections. Par exemple, la vaccination contre une maladie comme la variole est un service préventif.
Socialisme Le socialisme est un concept d’organisation sociale selon lequel les moyens de production, le capital, les terres et les biens appartiennent à l’ensemble de la communauté, qui les administre et les contrôle dans l’intérêt de tous. Par exemple, selon la théorie socialiste, toutes les compagnies d’électricité devraient être publiques et administrées par l’État selon les besoins de la population, plutôt que d’être privées et gérées de façon à ce que les propriétaires en tirent les plus gros bénéfices possibles.
Société juste Une « société juste », c’est le slogan qu’emploie Pierre Trudeau durant la campagne électorale fédérale de 1968 pour décrire sa vision de la société canadienne. Trudeau soutient qu’une société juste protège les libertés personnelles et politiques ainsi que les droits des minorités, offre des chances égales à tous ses citoyens et corrige les déséquilibres de richesse entre les régions.
Soins à domicile Les soins à domicile sont ceux dispensés chez soi. Beaucoup de personnes en font la recommandation dans les mémoires soumis à la Commission Hall ou lors de leurs témoignages, comme un moyen de réduire la pression mise sur les établissements hospitaliers et le personnel médical du Canada, qui sont limités. Les Canadiens et les Canadiennes et leurs gouvernements considèrent toujours ce type de soins comme une question importante.
Soins de longue durée Les établissements de soins de longue durée, comme les maisons de convalescence et les maisons de repos, offrent des soins aux convalescents ou aux patients âgés. Dans les années 1960, on se rend compte qu’il est nécessaire de soigner ces patients non pas dans des hôpitaux de soins intensifs, mais dans des établissements plus appropriés. En effet, les modifications apportées au financement fédéral, en 1977, visent à octroyer aux provinces des fonds pour l’expansion de leurs établissements de soins de longue durée et ainsi limiter l’augmentation des frais des hôpitaux. Cette question demeure problématique sur le plan des mesures à envisager.
Soins dentaires Les rapports Heagerty et Hall précisent que les soins dentaires sont un élément clé des soins de santé. Ils reconnaissent également qu’à cause d’une pénurie de dentistes la fluoration de l’eau municipale et un plus grand recours aux hygiénistes dentaires offrent des solutions partielles au problème. Bien que les écoles dentaires forment plus de dentistes, les provinces hésitent beaucoup à élargir leur régime d’assurance maladie universelle pour y inclure les soins dentaires, compte tenu de l’augmentation du coût de l’hospitalisation et des services médicaux. Par conséquent, les Canadiens et les Canadiennes paient généralement les honoraires des dentistes ou l’ensemble des avantages sociaux offerts par leur employeur leur permet de se faire rembourser proportionnellement
Sondage Gallup George Gallup, chercheur et statisticien américain qui se spécialise dans l’opinion publique, introduit le sondage Gallup vers 1935. Celui-ci permet d’évaluer l’opinion publique en menant une enquête auprès d’un échantillon représentatif de la population. En 1942, par exemple, un sondage, payé par le gouvernement canadien, révèle que 75 % de la population sont en faveur d’un régime d’assurance maladie. Le gouvernement fédéral a recours à de tels sondages à plusieurs reprises pour voir jusqu’à quel point le public soutient ses mesures, entre autres, le régime universel d’assurance maladie.
Subventions conditionnelles Dans les années 1930, on avance que les subventions conditionnelles permettront au gouvernement fédéral d’assurer un niveau de soins de santé à la grandeur du pays sans empiéter sur la compétence constitutionnelle des provinces dans ce domaine, telle que définie dans l’Acte de l’Amérique du Nord britannique.
Ticket modérateur Face à la réduction des dépenses fédérales, la plupart des provinces introduisent un ticket modérateur, c’est-à-dire des frais supplémentaires appliqués aux services de santé que la Loi canadienne sur la santé ne couvre pas, tels les soins à domicile ou de longue durée et les médicaments non couverts par un plan de traitement hospitalier. Les personnes démunies ou âgées sont touchées par cette mesure et le public s’inquiète de l’avenir du régime universel d’assurance maladie.
Tiers payant Le tiers payant est une modalité d’application des assurances selon laquelle l’assureur paie directement la personne qui rend des services à l’assuré, plutôt que de rembourser à ce dernier l’argent perdu. Par exemple, un médecin qui reçoit un paiement directement d’un assureur pour des services rendus à un client de ce dernier est payé par un tiers.
Transfert de points d’impôt Le transfert de points d’impôt a lieu quand le gouvernement fédéral réduit sa marge fiscale pour accroître celle des provinces. L’opération est intégrée aux accords de financement du régime universel d’assurance maladie parce que cela permet de maîtriser le coût du programme en limitant les dépenses en fonction des revenus perçus.
Troisième option La « troisième option » est une série de mesures proposées par le gouvernement de l’Alberta qui intègrent l’assurance maladie et des services de santé privés, donnant ainsi aux patients et aux médecins une option autre que le système public. Elles provoquent des protestations. Les Friends of Medicare, organisme albertain, et d’autres groupes prétendent que la « troisième option » portera atteinte au système public plutôt que de le rendre plus efficace et d’en améliorer les services.
Viabilité Ceux qui critiquent le système de soins de santé canadien prétendent que le coût des soins ne pourra pas être contenu, tandis que ses défenseurs soutiennent que les dépenses dans ce domaine n’ont pas évincé les dépenses personnelles ou provinciales pour d’autres biens et services. Entre 1975 et 2005, les dépenses du Canada en soins de santé passent de 7 % à 9,8 % du produit intérieur brut du pays, comparé aux États-Unis, où elles passent de 7 % à 15,3 %. Le coût des consultations et des soins hospitaliers demeure stable, mais celui des médicaments délivrés sur ordonnance a triplé depuis les années 1970. Et, puisque beaucoup de provinces réduisent les impôts, les dépenses dans les soins de santé semblent augmenter à mesure qu’on réduit les dépenses dans d’autres domaines. Comme les sondages indiquent que les Canadiens et les Canadiennes sont prêts à payer plus d’impôts pour avoir des soins d’excellente qualité, il faut déterminer comment réformer le système public pour en améliorer le rendement, tout en assurant un bon rapport qualité-prix étant donné les budgets actuels. Cela représente tout un défi.
Dépassement d’honoraires Il y a dépassement d’honoraires quand le médecin applique des frais supplémentaires parce qu’il s’attend à être payé selon les tarifs établis par les associations médicales provinciales, plutôt que ceux des régimes provinciaux d’assurance maladie.
Déterminants de la santé Les déterminants de la santé sont l’éducation, l’emploi, le logement, une bonne nutrition, un environnement sain, un accès équitable aux services de santé, les liens familiaux et communautaires, et l’absence de pauvreté, d’isolement social, de violence familiale et de pollution environnementale. Dans les années 1980, on établit qu’ils sont des facteurs de première importance si l’on veut permettre aux individus et aux familles d’accéder à un bon état de santé et de le conserver.
Déficit Quand les dépenses annuelles du gouvernement dépassent ses revenus, il y a un déficit.
Dépassement budgétaire Lorsque le coût de la production de biens ou de la prestation de services excède le coût que prévoit le budget pour la production de ces biens ou la prestation de ces services, il y a un dépassement budgétaire. Dans le secteur de la santé, cela se produit généralement quand le coût de nouvelles technologies ou de nouveaux médicaments est ajouté aux coûts existants – salaires, administration et services auxiliaires.
Fédéralisme coopératif Le premier ministre Lester B. Pearson a recours au fédéralisme coopératif – une conception du fédéralisme selon laquelle les gouvernements fédéral et provinciaux coopèrent à la résolution de problèmes communs – pour négocier des accords avec les provinces sur les programmes à frais partagés. Le fait de permettre au Québec de se désengager du Régime de pensions du Canada et de continuer à recevoir des fonds fédéraux pour son régime équivalent, le Régime des rentes du Québec, est un exemple de fédéralisme coopératif.
Fédéralisme fiscal Le fédéralisme fiscal est un système de paiements de transfert ou de subventions qui permet au gouvernement fédéral de partager ses revenus avec les paliers de gouvernement inférieurs. Le régime universel d’assurance maladie est un exemple de fédéralisme fiscal parce que le gouvernement fédéral octroie des fonds aux provinces et aux territoires pour qu’ils puissent maintenir des normes nationales en matière de soins de santé.
Hôtel-Dieu Un hôtel-Dieu est un hôpital fondé et géré par des sœurs hospitalières. Par exemple, l’Hôtel-Dieu de Québec ouvre ses portes à Québec en 1639 et est administré par les Augustines de la Miséricorde de Jésus, une communauté de France.
Hôpitaux de la Croix-Rouge dans les régions éloignées La Croix-Rouge établit des hôpitaux dans des régions éloignées. Ils emploient des médecins et du personnel infirmier de la Croix-Rouge, payés par elle et offrent des services de santé tels que des accouchements, des interventions chirurgicales d’urgence et le contrôle et à la prévention des épidémies.
Médecin non participant Le médecin œuvre tout à fait indépendamment du régime d’assurance maladie provincial ou territorial. Dans ce cas, ni le médecin ni le patient ne sont admissibles à un remboursement pour les services rendus ou reçus en vertu d’un tel régime. Le médecin non participant peut donc fixer ses propres honoraires et le patient les lui règle directement.
Médecins canadiens pour le régime public Fondée en 2005, Médecins canadiens pour le régime public est une association qui offre un point de vue national sur des questions d’actualité concernant le système de soins de santé. L’association a des sections dans le tout pays et ses membres critiquent ouvertement les initiatives des provinces destinées à privatiser des services de santé, rappellent aux citoyens les défauts des systèmes américain et européen, et les informent des améliorations apportées régulièrement aux services couverts par le régime universel d’assurance maladie et des innovations dans ce domaine.
Médecine étatique La médecine étatique est un système de soins de santé où l’État fournit des services médicaux à tous les citoyens.
Médecine socialisée La médecine socialisée est un système de soins médicaux financé et administré par l’État.
Médecin désengagé Le médecin qui se désengage du régime d’assurance maladie de sa province ou de son territoire se fait alors payer directement par le patient, mais sans dépasser les honoraires prévus par le régime. Conformément à l’entente sur le barème d’honoraires, le régime provincial ou territorial rembourse le patient, et ce, jusqu’à concurrence du montant prévu par le régime pour les services rendus.
Péréquation Le terme péréquation désigne des paiements inconditionnels versés par le gouvernement fédéral et permettant à toutes les provinces, quelle que soit leur capacité de se procurer des revenus, d’offrir des niveaux de service plus ou moins comparables à ceux procurés par une taxation plus ou moins comparable. Une formule introduite en 1957, qui évalue, selon des critères établis, la capacité de chaque province de se procurer des revenus, permet de déterminer l’admissibilité à la péréquation.
Révolution tranquille L’expression révolution tranquille désigne une période de changement social, économique, politique et culturel au Québec, qui commence avec l’élection de Jean Lesage et des libéraux, en 1960. Pendant la révolution tranquille, la province adopte de nouvelles valeurs sociales. Par exemple, elle poursuit la sécularisation du système d’enseignement en créant le ministère de l’Éducation, mettant ainsi un terme à la mainmise de l’Église catholique dans ce secteur et en laïcisant les services de santé et les services sociaux. Elle renforce son autonomie économique en créant Hydro-Québec et en soutenant des entreprises québécoises. Sur le plan politique, elle assiste à la montée du séparatisme.
