Copie de `Ministre Culture et Communications Quebec - Glossaire 'Loi sur le patrimoine culturel'`

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Ministre Culture et Communications Quebec - Glossaire 'Loi sur le patrimoine culturel' Catégorie: Loi et termes juridiques Date & Pays: 16/05/2015, Ca Mots: 18

Aire de protection
Une aire environnant un immeuble patrimonial classé dont le périmètre est délimité par la ministre pour la protection de cet immeuble. L'aire de protection a un rayon maximal de 152 mètres autour de l'immeuble classé.

Bien archéologique
Tout bien témoignant de l'occupation humaine préhistorique ou historique.

Bien patrimonial
Un document, un immeuble, un objet ou un site patrimonial.

Citation
Un statut qu'une municipalité locale ou une communauté autochtone peut attribuer à un bien patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

Classement
Un statut que la ministre peut attribuer à un bien patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

Document patrimonial
Selon le cas, un support sur lequel est portée une information intelligible sous forme de mots, de sons ou d'images, délimitée et structurée de façon tangible ou logique, ou cette information elle-même, qui présente un intérêt pour sa valeur artistique, emblématique, ethnologique, historique, scientifique ou technologique, notamment des archives, un livre ou une œuvre audiovisuelle.

Événement historique
Un fait s'étant produit dans le passé ou l'aboutissement d'un processus historique reconnu comme étant significatif dans l'histoire.

Identification
Un statut qu'une municipalité locale ou une communauté autochtone peut attribuer à un élément du patrimoine immatériel ou à un personnage, à un événement ou à un lieu historique en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

Immeuble patrimonial
Tout bien immeuble qui présente un intérêt pour sa valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, paysagère, scientifique ou technologique, notamment un bâtiment, une structure, un vestige ou un terrain.

Lieu historique
Un emplacement reconnu comme étant significatif dans l'histoire et qui peut être associé à un personnage, à un groupe ou à un événement significatif.

Objet patrimonial
Tout bien meuble, autre qu'un document patrimonial, qui présente un intérêt pour sa valeur archéologique, artistique, emblématique, ethnologique, historique, scientifique ou technologique, notamment une œuvre d'art, un instrument, de l'ameublement ou un artéfact.

Paysage culturel patrimonial
Tout territoire reconnu par une collectivité pour ses caractéristiques paysagères remarquables résultant de l'interrelation de facteurs naturels et humains qui méritent d'être conservées et, le cas échéant, mises en valeur en raison de leur intérêt historique, emblématique ou identitaire.

Patrimoine immatériel
Les savoir-faire, les connaissances, les expressions, les pratiques et les représentations transmis de génération en génération et recréés en permanence, en conjonction, le cas échéant, avec les objets et les espaces culturels qui leur sont associés, qu'une communauté ou un groupe reconnaît comme faisant partie de son patrimoine culturel et dont la connaissance, la sauvegarde, la transmission ou la mise en valeur présente un intérêt public.

Personnage historique
Une personne décédée, ayant réellement existé et ayant joué un rôle reconnu comme étant significatif dans l'histoire. Il peut également s'agir d'un groupe de tels personnages.

Site archéologique
Tout site témoignant de l'occupation humaine préhistorique ou historique.

Site patrimonial
Un lieu, un ensemble d'immeubles ou, dans le cas d'un site patrimonial déclaré par le gouvernement, un territoire qui présente un intérêt pour sa valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, identitaire, paysagère, scientifique, urbanistique ou technologique.

Déclaration
Un statut que le gouvernement peut attribuer à un site patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

Désignation
Un statut que le gouvernement peut attribuer à un paysage culturel patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.