Loi qui efface une peine et ses conséquences
Loi faisant disparaître le caractère délictueux d’une action. Elle éteint l’action publique (poursuites pénales) et efface la peine prononcée sans effacer les faits.
1) [nom] Acte du pouvoir législatif qui accorde le pardon aux auteurs d’un même délit de droit commun ou politique. 2) Pardon général.1) [adjectif] Qui qui bénéficie d’une amnistie. [nom] 2) Personne qui bénéficie d’une amnistie.
Participe passé du verbe amnistier. Droit Acte législatif qui arrête les poursuites et supprime les condamnations. Synonyme : absolution Traduction anglais : amnesty 
Nom [f] [amnisti] 1) annulation de condamnations Exemple: 'l'amnistie présidentielle'
Des clauses d`amnistie se trouvent depuis l`Antiquité dans tous les traités de paix qui concluent une guerre étrangère (La première loi d`amnistie, celle de Thrasybule, remonte à l`an 405 avant Jésus-Christ lors de la guerre du Péloponnèse) et depuis le Moyen Âge dans tous les édits de...