Expression utilisée par les experts judiciaires pour désigner la réunion contradictoire qu'ils organisent avec les parties avant de clore le rapport que le jugement ou l'arrêt qui les a nommé, leur commande de déposer au secrétariat du Tribunal ou à celui de la Cour d'appel, selon le cas.
Trouvé sur
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/accedit.php
Expression utilisée par les experts judiciaires pour désigner la réunion contradictoire qu'ils organisent avec les parties avant de clore le rapport que le jugement ou l'arrêt qui les a nommé, leur commande de déposer au secrétariat du Tribunal ou à celui de la Cour d'appel, selon le cas.
Trouvé sur
https://www.juritravail.com/lexique/Accedit.html
Droit Terme judiciaire désignant la réunion préalable au jugement entre les parties opposées. Elle a pour objectif d'instruire les parties sur les différentes déclarations émises, le contenu des documents et les constatations faites par l'expert.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/accedit/
Dans le cadre d`une procédure d`expertise judiciaire, réunion contradictoire organisée entre les parties au procès et l`expert, au cours de laquelle l`expert informe les parties de l`avancement des travaux, tandis que les parties ont la possibilité de présenter leurs observations.
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https://www.mazars.fr//Accueil/Services/Financial-Advisory/Crisis-and-dispu
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