acceptation

ACCEPTATION, subst. fém. Action pour une pers. ou une collectivité d'accepter. A. − [L'obj. est plus ou moins concr. ] (cf. accepter A) :1. . . . je veux te remercier de ton aimable invitation et te prier de transmettre à tes parents mon acceptation. G. Flaubert, Correspondance,1843, p. 25. 2. Ce qui me frappa le plus dans le touchant récit q...
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acceptation

acceptation - n.f.[Eco.] Accord donn? ? un entrepreneur sur un marche.
Gevonden op http://www.editions-eyrolles.com/Dico-BTP/definition.html?id=6287

Acceptation

L'acceptation consiste pour une personne à souscrire à une offre d'engagement qui lui est faite. L'acceptation est donc une forme de consentement qui peut prendre une forme expresse ou tacite (la preuve est fonction des circonstances). En droit cambiaire, l'acceptation d'une lettre de change, pour être valable, résulte d'une mention expresse po...
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Acceptation

L'acceptation est le fait par une personne de déclarer souscrire à l'offre d'engagement qui lui est proposée : elle constitue la marque apparente du consentement. Sauf lorsque la Loi exige un accord formel, l'acceptation peut être expresse ou tacite.
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Acceptation

L'acceptation est le fait par une personne de déclarer souscrire à l'offre d'engagement qui lui est proposée : elle constitue la marque apparente du consentement. L'acceptation peut être expresse ou tacite.
Gevonden op http://www.juritravail.com/lexique/Acceptation.html

Acceptation

Fait d'accepter quelque chose, d'y consentir.
Gevonden op http://www.cuy.be/ecocredagri/lexique/lexique_a.htm#a

Acceptation

En droit civil français, l`acceptation est le consentement d`une personne (appelée acceptant) à une offre de contrat qui lui a été faite(Vocabulaire juridique, « Acceptation », p. 8). C`est un acte unilatéral de volonté, émanant du destinataire d`une pollicitation, qui montre l`intention de celui-ci de conclure le contrat(Muriel Fab...
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acceptation

Fait de consentir, d'accepter. Synonyme : acquiescement Traduction anglais : acceptance
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