Accord SPS

L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (l'“Accord SPS”) est entré en vigueur au moment de la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le 1er janvier 1995. Il a trait à l'application des réglementations concernant l'innocuité des produits alimentaires, ainsi que la protection de la santé des anim...
Gevonden op http://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/accord-sps.htm

Accord SPS

L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (l'“Accord SPS”) est entré en vigueur au moment de la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le 1er janvier 1995. Il a trait à l'application des réglementations concernant l'innocuité des produits alimentaires, ainsi que la protection de la santé des anim...
Gevonden op http://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/accord-sps.htm
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.