acompte

ACOMPTE, À-COMPTE, subst. masc. A. − COMM. , lang. commune 1. Au sing. Paiement partiel, effectué ou reçu, venant en déduction du paiement total ultérieur d'un dû : 1. J'ai entre les mains un billet à ordre de 500 francs sur mon libraire qui devait être acquitté le 11 février dernier. À cette époque, (. . . ), mon libraire me supplia ...
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acompte

acompte - n.m.[Eco.] Paiement partiel et progressif de travaux en fonction de leur avancement et ? valoir sur le montant global.
Gevonden op http://www.editions-eyrolles.com/Dico-BTP/definition.html?id=6309

Acompte

Un acompte est une avance d'argent qui correspond au paiement partiel par un acquéreur d'une vente ferme et définitive Si l’acheteur renonce à son acquisition, il perd le montant de la somme versée. Si le vendeur ne livre pas la marchandise convenue ou n’exécute pas la prestation promise, sa responsabilité est engagée Il doit r...
Gevonden op http://www.trader-finance.fr/lexique-finance/definition-lettre-A/Acompte.ht

Acompte

Paiement partiel d'une commande, exécuté au moment où la commande est prise.
Gevonden op http://www.weezevent.com/glossaire-billetterie

Acompte

Somme d’argent versée par l'acquéreur lors de la signature de la promesse de vente. Cette somme sera soustraite du prix de vente du bien si l’opération se réalise. Si la vente n'est pas menée à son terme, le vendeur est en droit de récupérer l’acompte sauf si l'acquéreur fait valoir une clause suspensive prévue dans le compromis de ...
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Acompte

L’acompte correspond à une avance demandée par le propriétaire sur le montant du prix de la location. L’acompte est plus contraignant que les arrhes car si le vacancier annule son séjour il doit payer au propriétaire la totalité du prix de la location, sauf dans le cas d'événement imprévisible et insurmontable.
Gevonden op http://www.lafinancepourtous.com/Outils/Dictionnaire/A

Acompte

Paiement partiel à valoir sur une somme due. Contrairement aux arrhes, l'acompte est ferme et définitif. Si vous annulez, vous devrez verser la totalité du montant du loyer défini. Si le propriétaire annule la location, il vous devra des dommages et intérêt.
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Acompte

Un acompte est tout paiement partiel qui survient lors de la conclusion du contrat de vente ou après sa conclusion. == Enjeux de l`acompte == Le paiement intervient lors de la conclusion du contrat. Après sa conclusion, les parties peuvent éventuellement convenir qu’il s’agissait d’arrhes(Dictionnaire juridique - Définition de Acompte) ....
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