Condamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi après qu’une infraction a été commise. L’amende peut être majorée si les délais de paiement ne sont pas respectés.
Trouvé sur
http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
1)
[nom] Peine pécuniaire imposée par la justice. 2) `C’est la coutume de Lorris, les battus paient l’amende` ou, simplement et plus ordinairement, `Les battus paient l’`amende`` : se dit en parlant de quelqu’un qui est condamné, tandis qu’il devrait être dédommagé.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/amende
Sanction ou peine pécuniaire (qui a un rapport avec l'argent).
Trouvé sur
https://www.cuy.be/ecocredagri/lexique/lexique_a.htm#a
Sanction pénale prenant la forme d'une somme d'argent devant être payée à l'administration
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/10151
Peine pécuniaire infligée par décision de la Commission à une see definition forentreprise pour infraction aux règles de see definition forconcurrence communautaires. Voir notamment l’article 15 du règlement n° 17 et l’article 14 du règlement sur les concentrations.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/149
L'amende est une sanction pécuniaire obligeant le condamné à verser une certaine somme d'argent au Trésor Public après qu'une infraction a été commise.
Trouvé sur
https://www.hadopi.fr/glossaire
(justice) L'amende est une peine qui consiste dans l'obligation imposée au condamné de payer une somme d'argent à l'Etat. Elle est applicable en matière criminelle (assez rare), correctionnelle (comme peine principale avec l'emprisonnement) et contraventionnelle (comme peine principale exclusive : son montant varie selon la classe de la ...
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https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions
Participe passé du verbe amender.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/amende-1/
Amende désigne une peine pécuniaire que l'on contracte pour une faute commise et que l'on doit régler dans un temps imparti.
Exemple : J'ai encore pris une amende en me garant sur une place de parking. Je n'avais pas mis de sous dans l'horodateur.
Synonyme : sanction
Traduction anglais : fine
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/amende/
Nom [f] [amɑ̃d] 1) sanction financière Exemple:
'payer une amende'Trouvé sur
https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/amende
Une amende est une sanction pénale ou administrative qui consiste à payer une somme d`argent souvent préalablement fixée par la loi. - Une amende est un montant d`argent versé à l`État ou à une administration en sanction d`une infraction.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Amende
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