Antichrèse définitions

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Antichrèse

Antichrèse logo #10525Contrat par lequel un créancier reçoit, à titre de garantie d’une dette, un immeuble appartenant à son débiteur et acquiert de ce fait, jusqu’à l’échéance, la faculté d’en percevoir les fruits et les revenus, à la charge de les imputer annuellement sur les intérêts, s’il lui en est dû, et ensuite sur le capital et sa créance...
Trouvé sur http://cghp-poher.net/ressources_nv/glossaire.html

antichrèse

antichrèse logo #196[nom] Convention par laquelle un débiteur remet en nantissement à son créancier un immeuble dont les revenus doivent servir à l’acquittement de la dette. On peut convenir aussi que les revenus se compenseront avec les intérêts de la créance.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/antichrèse

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antichrèse logo #122ANTICHRÈSE, subst. fém. DR. Nantissement d'un bien immeuble. Remettre qqc. en antichrèse, consentir une − : Le créancier est tenu, s'il n'en est autrement convenu, de payer les contributions et les charges annuelles de l'immeuble qu'il tient en antichrèse. Code civil,1804, p. 375. Rem. ,,On désigne quelquefois, mais à tort, sous le nom d'a...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/antichrèse

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antichrèse logo #725Droit Cession d'un immeuble d'un débiteur à son créancier, afin que les revenus de cet immeuble remboursent la dette. Traduction anglais : living pledge
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/antichrese/

Antichrèse

Antichrèse logo #651Le gage immobilier, anciennement appelé antichrèse, est une sûreté réelle immobilière, contrat par lequel un débiteur remet un immeuble lui appartenant à un créancier pour garantir l`exécution d`une obligation. Le bénéficiaire de la garantie peut cependant lui louer la chose sans quoi...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Antichrèse
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