Assurance du risque environnemental définition

Assurance du risque environnemental

Cette assurance s’adresse aux entreprises concernées depuis 2008 par la responsabilité environnementale. Cette loi a permis de développer le principe de pollueur-payeur.
Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/assurance-du-risque-environnemental/

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