L’assurance scolaire a pour objet de garantir les dommages causés (responsabilité civile) ou subis par l’enfant (garantie individuelle accident). Cette assurance n’est pas exigible pour les activités scolaires obligatoires (activités incluses dans les programmes scolaires ayant lieu durant les heures de scolarité et au sein de l’établ...
Trouvé sur
https://www.lafinancepourtous.com/outils/dictionnaire/lettre/a/
L’assurance scolaire est une assurance souscrite par le ou les parents d’un enfant afin de garantir les dommages que celui-ci pourrait causer ou subir. L’assurance scolaire est facultative pour les activités scolaires obligatoires ayant lieu durant les heures de scolarité et au sein de l’établissement scolaire. Elle peut être rendue obl...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
En France, l`assurance scolaire a deux significations : - Chaque établissement scolaire est assuré pour les dommages qui seraient causés aux enfants en raison du mauvais état des bâtiments ou d`une faute des maîtres (ex : absence de surveillance). Cette assurance ne couvre donc pas les acci...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Assurance_scolaire
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
