Audience foraine définitions

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Audience foraine

Audience foraine logo #659 audience de la Cour nationale du droit d’asile qui se tient dans une autre localité que celle où elle siège habituellement (Mayotte ; Guyane ; Guadeloupe).
Trouvé sur http://www.cnda.fr/content/download/6016/18178/version/2/file/cnda_20141127

Audience foraine

Audience foraine logo #341Les audiences d’un tribunal, d’une cour ou d’un juge se déroulent en principe dans les palais de Justice. Toutefois, des audiences peuvent, sur ordonnance, se tenir hors des murs du palais de Justice et dans une autre commune que celle où siège la juridiction. Elles sont alors appelées audiences foraines.
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
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