octroyée aux produits biocides contenant au moins une substance active notifiée pour laquelle l'inclusion dans la liste I ou IA n'a pas encore été décidée. Les autres substances actives peuvent figurer soit sur la liste I soit sur la liste IA. Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/403
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octroyée aux produits biocides contenant au moins une substance active notifiée pour laquelle l'inclusion dans la liste I ou IA n'a pas encore été décidée. Les autres substances actives peuvent figurer soit sur la liste I soit sur la liste IA.