Autorisation de transport de personnes définition

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Autorisation de transport de personnes

Autorisation de transport de personnes logo #10095L’autorisation de transport de personnes est un document indispensable aux professionnels qui souhaitent se dédier à la conduite de personnes. On la demande auprès de la DREAL, après son inscription au RCS ou au répertoire des métiers. Pour l’obtenir, il faut avoir son siège social ou son établissement principal en France, une capacité...
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