[nom] Accord conclu entre deux parties dans l'optique de réaliser dans un futur proche un contrat.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/avant-contrat
Terme générique sous lequel sont désignés les promesses et compromis de vente. L'avant-contrat, qui peut être établi par un notaire ou sous seing privé, permet de conclure la transaction en attendant de pouvoir signer l'acte authentique de vente.
Trouvé sur
https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/a
En droit français, il existe deux types d`avant-contrat : la promesse de contrat et le pacte de préférence. - En droit québécois, la promesse de vente, l`offre d`achat et le contrat préliminaire sont des avant-contrats, selon la doctrine.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Avant-contrat
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
