Document par lequel l'assureur informe l’assuré de la somme à payer (Cotisation ou prime) et de la date à partir de laquelle cette somme est due. L’avis d’échéance est un des éléments qui compose votre contrat d'assurance.
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https://www.direct-assurance.fr/direct-assurance/definition-avis-echeance-l
Document dans lequel l'assureur indique le montant de la cotisation et la date à partir de laquelle celle-ci est due.
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https://www.encyclopedie.fr/local/10053
Courrier par lequel l'assureur réclame le paiement de la prime d'assurance. Le client a, aux termes du code des assurances, 10 jours pour régler sa prime à compter de la date d'échéance
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https://www.encyclopedie.fr/local/152
Document adressé à l’assuré pour le paiement de la cotisation. Ce document indique notamment le montant et la date de paiement.
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https://www.encyclopedie.fr/local/309
Document dans lequel l'assureur mentionne le montant et la date à laquelle la cotisation sera due.
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https://www.encyclopedie.fr/local/705
Document administratif qui informe un individu du montant et de la date d'un règlement dont il doit s'acquitter.
Exemple : A-t-on reçu notre avis d'échéance pour notre consommation d'électricité ?
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/avis-d-echeance/
Un avis d'échéance est un document envoyé par une entreprise créancière à son client débiteur afin de l’informer, qu’il devra régler prochainement, le montant des prestations qui lui ont été fournies. Les assureurs sont ainsi tenus d’adresser 15 jours, avant la reconduction d’un contrat d’assurance, un avis d'échéance indiquan...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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