La protection offerte par le brevet s’applique dans la région ou le pays qui émet le brevet. Au Canada, un brevet a une durée de 20 ans à partir de la date de son dépôt. Les brevets peuvent avoir une grande valeur. Vous pouvez les vendre, octroyer des licences en vertu de ceux-ci ou les utiliser comme actifs pour obtenir du financement aupr...
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https://www.bdc.ca/fr/articles-outils/boite-outils-entrepreneur/gabarits-do
Les brevets sont des immobilisations incorporelles acquises ou créées en vue de s'assurer le monopole d'exploitation pendant une période déterminée, d'une invention susceptible de déboucher sur des applications industrielles. Les brevets sont amortissables sur la période d'exploitation économique. Les brevets forment avec les concessions, l...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Les brevets font partie des Immobilisations incorporelles.
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https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Brevets.html
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