CCED est l'acronyme pour Commission de Conciliation d'Expertise Douanière. Cette commission, créée par la loi du 31 décembre 1968, a pour objectif de faciliter le règlement des litiges douaniers. Cette commission a un double rôle de conciliation et d’expertise pour les litiges entre le service des douanes et le déclarant dans les trois dom...
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https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/cced.html
(Comité consultatif pour l’enfance en difficulté) se définie comme un comité du conseil scolaire ou d’une administration scolaire qui prodigue des conseils importants en matière d’éducation de l’enfance en difficulté. Le CCED est composé de conseillers scolaires et de représentants d’associations locales qui cherchent à f...
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https://www.taalecole.ca/troubles-dapprentissage/glossaire/
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