(cotisation foncière des entreprises) Cotisation assise sur la valeur locative servant à l'activité d'une entreprise, ou de tout entrepreneur, artisan, commerçant... Fait partie de la Contribution économique territoriale (CET) qui elle-même a remplacé la taxe professionnelle en 2010, au profit des communes. Trouvé sur https://www.lafinancepourtous.com/outils/dictionnaire/lettre/a/
(1) Sigle de centre de formalités des entreprises. Exemple : Le centre de formalités des entreprises centralise tous les documents relatifs à la création, modification ou suppression d'une entreprise. (2) Sigle signifiant cotisation foncière des entreprises. Exemple : La cotisation foncière des entreprises est une taxe d'entrep... Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/cfe/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.