Commission Nationale des Agents Comptables
La CNAC ou Commission Nationale d’Aménagement Commercial est l’instance de recours des CDAC.
Créé en 1995, le CNAC réunit les fédérations industrielles et artistiques, les associations professionnelles, les entreprises et les administrations concernées par le respect des droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, indications géographiques, droits d'auteur...). Placé sous l'égide du Ministre chargÃ...
Sigle pour Commission Nationale d’Aménagement Commercial (anciennement CNEC)