Dans la cadre d’un marché public ou d’un marché privé dans le BTP, la garantie ou caution de restitution d’acompte est un acte de cautionnement qui garantit le donneur d’ordres d’être remboursé de l’acompte versé. En effet, pour débuter ses obligations contractuelles et couvrir ses premières dépenses, l’entreprise peut avoir ...