[nom] Disposition législative apparaissant dans une loi sans rapport avec ladite disposition.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/cavalier_législatif
Un cavalier législatif est un article de loi qui introduit des dispositions qui n`ont rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi. - Ces articles sont souvent utilisés afin de faire passer des dispositions législatives sans éveiller l`attention de ceux qui pourraient s`y opposer.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cavalier_législatif
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