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Certificat de nationalité française définition
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Certificat de nationalité française
Document officiel délivré par le greffier en chef du tribunal d’instance compétent en matière de nationalité. Il constitue la preuve de la nationalité française et fait foi jusqu’à preuve du contraire.
Trouvé sur
http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
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Synonymes
attestation
licence
Récemment recherché
Vitamine K
vinaigre
Jelly
Norois
urinal
CIVISME
Natriurie
volitionnel
Vente à la sauvette
Chêne blanc
Cognitif
photopériode
Cécile est morte
Glaciers
vidéochirurgie
consubstantiellement
Plafond de la Sécurité sociale
dérangeant
Homme fort
Production domestique
FRA Prêteur
Voie banalisée
Zone aphotique
Blonde de Carinthie
Document officiel délivré par le greffier en chef du tribunal d’instance compétent en matière de nationalité. Il constitue la preuve de la nationalité française et fait foi jusqu’à preuve du contraire.